Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis

Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 31 octobre 2018 dans : Actualités, Statut

Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

Suppression de la cotisation d'assurance chômage, nouvelle mention du bulletin de paie, augmentation du CMG pour les familles monoparentales : le point sur les changements applicables à la paie du mois d'octobre 2018.

Suppression de la cotisation d’assurance chômage

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS), les cotisations salariales d’assurance chômage - passées de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018 - disparaissent complètement de la rémunération des heures effectuées depuis 1er octobre 2018.

Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, il faut, à cette date, multiplier le salaire brut par 0,7812 (0,7662 en Alsace-Moselle) pour obtenir le montant net (ou diviser le salaire net par 0,7812 (0,7662 en Alsace-Moselle) pour obtenir le montant brut).

Que le contrat de travail fixe le salaire en net ou en brut, ces baisses de cotisations impliquent une revalorisation du salaire net des assistantes maternelles agréées. Le montant brut n’est pas modifié. En pratique, si le salaire est fixé en net, le calcul s’effectue à partir du salaire net versé au 30 septembre 2018.

Exemple.

Pour une assistante maternelle, hors Alsace-Moselle, dont le salaire net horaire était de 3,48 € au 30 septembre 2018.
  1. Calcul du tarif horaire brut au 30 septembre 2018 : 3,48 : 0,7717 (correspondant au taux de cotisations sociales applicable à cette date) = 4,51 € brut.
  2. Pour calculer le nouveau tarif horaire net, on part de ce montant brut horaire qui ne change pas au 1er octobre 2018 et on lui applique le nouveau montant correspondant au taux de cotisations applicable à cette date, soit : 4,51 x 0,7812 = 3,52 € net.
  3. Le nouveau tarif horaire net au 1er octobre 2018 est de 3,52 € net.

Autre exemple.

Une assistante maternelle vivant en Alsace-Moselle, a un salaire horaire net de 3,45 € au 30 septembre 2018.
  1. Le tarif horaire brut à cette date est de : 3,45 : 0,7567 (taux de cotisations sociales applicable au 30 septembre 2018) = 4,56 € brut.
  2. Le nouveau tarif horaire net au 1er octobre 2018 est de 4,56 x 0,7662 = 3,49 € net.

Nouvelle mention au bulletin de paie

Le bulletin de paie (comme l’attestation Pajemploi) doit désormais comporter une rubrique intitulée dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie. Celle-ci représente le différentiel entre :

► le gain de rémunération lié à la suppression de la cotisation maladie (0,75%) et de la cotisation d’assurance chômage (2,40%) prévu par la LFSS 2018 ;
► le montant correspondant à la hausse de la contribution sociale généralisée (1,7 % x 98,25 % du salaire brut) mis en œuvre par la LFSS.

Exemple.

Une assistante maternelle perçoit une rémunération de 600 € brut au mois d’octobre 2018.
Le gain lié à la suppression des cotisations chômage et maladie après prise en compte de l’augmentation du taux de CSG est de :
(600 € x 3,15 %) - (600 € x 98,25 % x 1,7 %) = 8,88 € (soit un gain global de 1,48%).

Augmentation du CMG

Les parents isolés confiant leur enfant par une assistante maternelle agréée bénéficient, pour les gardes réalisées depuis le 1er octobre 2018, d’une majoration de 30 % du montant maximal du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

En outre, depuis le 1er octobre 2018, le CMG est dû à compter du premier jour du mois civil précédant celui du dépôt de la demande et non plus celui au cours duquel la demande est déposée, sous réserve que les conditions d’ouverture du droit soient réunies à cette date.