Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Rémunérations minimales au 1er janvier 2019

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 19 décembre 2018 dans : Actualités, Statut

Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

augmentation du SMIC

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019. Selon un décret adopté mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres (1), le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 passant de 9,88 € à 10,03 brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de quatre centimes passant de 2,78 € à 2,82 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,20 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,16 € en Alsace-Moselle (2)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50,15 € brut (5 SMIC) soit 39,12 € net (2) hors Alsace-Moselle (38,37 € en Alsace-Moselle (2)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien est revalorisé de 1,5 %, passant à 3,62 € (3). En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2019 à 3,08 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3419 € par heure (3). En deçà de sept heures quarante-cinq minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Communiqué du ministère du travail du 15 décembre 2017.
(2) Selon les taux de cotisations sociales prévus au 1er janvier 2019 ; sous réserve d'arrondi.
(3) Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance