Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Rémunérations minimales au 1er janvier 2019

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 19 décembre 2018 dans : Actualités, Statut

Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

augmentation du SMIC

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019. Selon un décret adopté mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres (1), le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 passant de 9,88 € à 10,03 brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de quatre centimes passant de 2,78 € à 2,82 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,20 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,16 € en Alsace-Moselle (2)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 50,15 € brut (5 SMIC) soit 39,12 € net (2) hors Alsace-Moselle (38,37 € en Alsace-Moselle (2)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien est revalorisé de 1,5 %, passant à 3,62 € (3). En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2019 à 3,08 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3419 € par heure (3). En deçà de sept heures quarante-cinq minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Communiqué du ministère du travail du 15 décembre 2017.
(2) Selon les taux de cotisations sociales prévus au 1er janvier 2019 ; sous réserve d'arrondi.
(3) Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance