Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles auront-elles aussi bientôt droit à la médecine du travail ? C'est en tous cas ce que laisse supposer un accord cadre interbranches santé au travail signé le 25 novembre 2016 par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et de celle des assistants maternels du particulier employeur.
Les conditions d'accès à la formation professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers sont modifiées.
L’accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle des assistantes maternelles du particulier employeur est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Cet accord acte la suppression du Droit individuel à la formation (DIF) et détaille les modalités d'accès et de prise en charge des actions de formation professionnelle des assistantes maternelles agréées relevant de la convention collective du 1er juillet 2004 que ce soit dans les cadre du plan de formation ou à travers l'utilisation du Compte personnel de formation (CPF).
Les assistantes maternelles auront à choisir parmi dix à quinze syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle.
La liste des syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est désormais consultable sur le site internet www.electiontpe.travail.gouv.fr *.
Dix syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent trente-et-un syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.