Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Création d'un ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Publié le 12 février 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Mme Laurence Rossignol est nommée ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Création d'un ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Mme Laurence Rossignol, jusqu’à présent secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, devient, à la faveur du remaniement ministériel annoncé le 11 février 2016, ministre de plein exercice.

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Publié le 18 décembre 2015 par dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).

Le CMG en tiers payant

Publié le 22 janvier 2015 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

L’expérimentation du versement direct du CMG aux assistantes maternelles a commencée.

Le CMG en tiers payant

L’expérimentation du versement direct du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux assistantes maternelles a commencée.

Désormais, certaines caisses d’allocations familiales (CAF) pourront verser directement le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à l’assistante maternelle. Cette mesure est destinée à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle par les familles les plus modestes pour lesquelles l’avance des frais de rémunération du mode de garde peut constituer un frein.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

Publié le 30 septembre 2014 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le PLFSS 2015 prévoit plus de 700 millions d'euros d'économies qui impacteront les prestations familiales.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

La politique familiale n’échappera pas à la rigueur.
La présentation par le gouvernement, le 29 septembre 2014, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 annonce plusieurs pistes de réformes qui devraient générer plus de 700 millions d'économies sur la branche famille de la Sécurité sociale. Plusieurs prestations familiales sont ainsi revues à la baisse, soumises à des conditions de ressources plus contraignantes ou décalées dans le temps.