Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

Publié le 05 janvier 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.