Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Publié le 13 septembre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément mode de garde de la PAJE bénéficie surtout aux familles les plus aisées ; la Cour des comptes réclame l'application d'un plafond de ressources.

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Dans son son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes s’est attachée à apprécier la portée en termes de redistribution de revenus, encore appelée « redistribution verticale », des prestations sous conditions de ressources liées à l’enfance. Elle constate que les effets de ces prestations en termes de réduction des inégalités de revenus s’avèrent limités et font apparaître l’existence de réelles marges de redéploiement.

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille

Publié le 17 mai 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Profession

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille, déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine.

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille

Âgée de 58 ans, elle est maire du IVe arrondissement de Paris et fut chargée du suivi des archives présidentielles à l’Élysée sous le second septennat de François Mitterrand avant d’être, jusqu’en 2001, secrétaire générale de l’Institut François-Mitterrand. La ministre s'est déjà prononcée en faveur du mariage et du droit à l'adoption pour les couples homosexuels et pour la mise en place d'un service public de la petite enfance. Il faut, selon la ministre, aller vers un perfectionnement des modes de garde [...] qui peuvent être différenciés .

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

Publié le 09 mai 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément de libre choix du mode de garde est amélioré pour les parents élevant seuls leurs enfants et les personnes handicapées.

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a prévu une amélioration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles monoparentales et les parents handicapés. Le décret en fixant les modalités prévoit les règles suivantes, applicables à compter du 1er juin 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Publié le 03 avril 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant a été revalorisé au 1er avril 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Les prestations familiales sont habituellement revalorisées au 1er janvier de chaque année en fonction de l'inflation. En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale a dérogé à cette règle : en 2012, l'augmentation a été reportée au 1er avril et fixée forfaitairement à 1%.

Crédit d'impôt sur les frais de garde : les grands-parents aussi

Publié le 06 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Crédit d'impôt sur les frais de garde : les grands-parents aussi

L’article 200 quater B du code général des impôts (CGI) prévoit l’application d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les parents au titre des frais de garde des enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque les grands parents assument les frais de garde de leurs petits enfants dont le parent majeur a demandé le rattachement à leur foyer fiscal, ils ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier de cet avantage fiscal.