Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille

Publié le 17 mai 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Profession

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille, déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine.

Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille

Âgée de 58 ans, elle est maire du IVe arrondissement de Paris et fut chargée du suivi des archives présidentielles à l’Élysée sous le second septennat de François Mitterrand avant d’être, jusqu’en 2001, secrétaire générale de l’Institut François-Mitterrand. La ministre s'est déjà prononcée en faveur du mariage et du droit à l'adoption pour les couples homosexuels et pour la mise en place d'un service public de la petite enfance. Il faut, selon la ministre, aller vers un perfectionnement des modes de garde [...] qui peuvent être différenciés .

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

Publié le 09 mai 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément de libre choix du mode de garde est amélioré pour les parents élevant seuls leurs enfants et les personnes handicapées.

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a prévu une amélioration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles monoparentales et les parents handicapés. Le décret en fixant les modalités prévoit les règles suivantes, applicables à compter du 1er juin 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Publié le 03 avril 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant a été revalorisé au 1er avril 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Les prestations familiales sont habituellement revalorisées au 1er janvier de chaque année en fonction de l'inflation. En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale a dérogé à cette règle : en 2012, l'augmentation a été reportée au 1er avril et fixée forfaitairement à 1%.

Crédit d'impôt sur les frais de garde : les grands-parents aussi

Publié le 06 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Crédit d'impôt sur les frais de garde : les grands-parents aussi

L’article 200 quater B du code général des impôts (CGI) prévoit l’application d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les parents au titre des frais de garde des enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque les grands parents assument les frais de garde de leurs petits enfants dont le parent majeur a demandé le rattachement à leur foyer fiscal, ils ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier de cet avantage fiscal.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

Publié le 05 janvier 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.