Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.
Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.
La CGT arrive en tête des premières élections de représentativité professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), marquées par une faible participation.
Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi soir les résultats des élections syndicales des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 28 novembre au 18 décembre 2012.
Les assistantes maternelles auront à choisir parmi dix à quinze syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle.
La liste des syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est désormais consultable sur le site internet www.electiontpe.travail.gouv.fr *.
Dix syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent trente-et-un syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.
Une enquête de l'UNEDIC révèle l'importance de l'indemnisation chômage en cas d'activité réduite des assistantes maternelles.
En cas d'activité réduite, l'assurance chômage permet, sous conditions, le cumul total ou partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération issue d’une activité professionnelle.
Ce maintien d'une allocation est possible si l’intéressé demeure inscrit comme demandeur d’emploi et si le total de ses rémunérations du mois n’excèdent pas 70 % de l’ancien salaire brut (pour les assistantes maternelles, la condition de seuil horaire – 110 heures d'activité maximum – n’est pas prise en compte).
Le site internet dédié aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est en ligne.
En attendant le début du vote, qui pourra s'effectuer par correspondance ou par voie électronique entre le 28 novembre 2012 et le 12 décembre 2012, www.electiontpe.travail.gouv.fr délivre pour l'instant des informations pratiques sur cette nouvelle élection, mais son contenu devrait s'enrichir :