Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Mme Dominique Bertinotti est le nouveau ministre chargée de la Famille, déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine.
Âgée de 58 ans, elle est maire du IVe arrondissement de Paris et fut chargée du suivi des archives présidentielles à l’Élysée sous le second septennat de François Mitterrand avant d’être, jusqu’en 2001, secrétaire générale de l’Institut François-Mitterrand. La ministre s'est déjà prononcée en faveur du mariage et du droit à l'adoption pour les couples homosexuels et pour la mise en place d'un service public de la petite enfance. Il faut, selon la ministre, aller vers un perfectionnement des modes de garde [...] qui peuvent être différenciés
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Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.
Le Code général des Impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes maternelles. L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités pour 2012.
Le Code général des Impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles.
Cette mesure concerne les assistantes et assistants maternels ayant fait l'objet ou étant dispensés d'un agrément tel que défini par les articles L.421-1 et L.421-11 du Code de l’action sociale et des familles.
L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités pour 2012.
le Syndicat d'union professionnelle national des assistants et accueillant familiaux et assistants maternels (SUPNAFAAM) vient de voir le jour.
L'Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles (UFNAFAAM) est une fédération qui revendique près de 19000 adhérents assistants maternels et assistants familiaux membres de 199 associations réparties sur 73 départements.
Les dernières statistiques communiquées par la Caisse nationale des allocations familiales pointent les fortes disparités des rémunérations des assistantes maternelles