Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Une proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Rassemblement social européen, vise à étendre l'obligation de neutralité en matière religieuse aux assistantes maternelles et structures privées d'accueil de jeunes enfants.
Selon le texte adopté par la commission des lois du Sénat, les assistantes maternelles et les structures d'accueil de la petite enfance bénéficiant d'une aide publique devront s'abstenir de toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse, à l'instar des écoles maternelles et autres crèches municipales obéissant aux règles du service public.