Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

Un nouveau formulaire d'agrément

Publié le 07 décembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Un nouveau formulaire est désormais requis pour toute nouvelle demande ou renouvellement d'agrément des assistantes maternelles.

Un nouveau formulaire d'agrément

Pour renforcer la protection des mineurs accueillis, la loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs impose désormais la délivrance d'un bulletin de casier judiciaire n°2 au lieu du bulletin n°3 précédemment exigé, lors de toute demande ou renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle. Conséquence de cette évolution réglementaire, un nouveau modèle de formulaire d’agrément pour les assistantes maternelles vient d’être homologué.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Publié le 03 novembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Publié le 14 avril 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent.

Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.

Calendrier scolaire : nouvelles zones et nouvelles dates

Publié le 13 avril 2015 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Les dates des rentrées et des vacances scolaires des trois prochaines années sont modifiées.

© Prod. Numérik - Fotolia.com

Le projet de calendrier scolaire pour les trois années scolaires à venir a été soumis , vendredi 10 avril, au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Malgré un avis défavorable, il devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine.

Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance ?

Publié le 20 février 2015 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Signature d'un accord cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance ?

Le ministre du Travail et la secrétaire d’État chargée de la Famille ont signés, le 16 février 2015, un accord cadre national d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 avec la majorité des partenaires sociaux, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d’assistants maternels ou de gardes à domicile, entreprises de crèches). Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance, il mobilisera jusqu’à 5M€ pour des actions de soutien aux salariés et aux employeurs.