Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Elections professionnelles : une abstention record
Les élections de représentativité dans les très petites entreprises (TPE) ont été marquées par une très faible participation
Le ministère du Travail a dévoilé vendredi 3 février 2017 les résultats des élections syndicales des salariés des très petites entreprises (TPE) ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Ces élections ont été marquées par une très faible participation des salariés concernés et le renforcement de la place de l'UNSA dans le paysage syndical.
Au total, 330 928 salariés des TPE ou employés par des particuliers ont voté, soit 7,35 % des salariés électeurs. Lors du précédent scrutin organisé en 2012, ils étaient 478 866, soit 10,38 % à avoir exprimé leur suffrage.
Toutes branches professionnelles confondues, la CGT arrive en tête avec 25,12% des suffrages exprimés (29,5 % en 2012), devant la CFDT (19,3 % – 15,49 % en 2012) et FO (13,01 % – 15,3 % en 2012). L'UNSA arrive en quatrième position avec 12,49 % (7,35 % en 2012), devançant la CFTC (7,44 % – 6,5 % en 2012). Le SPAMAF et le CSAFAM ont obtenus respectivement 5,52 % et 2,10 % des suffrages toutes branches professionnelles confondues.
Les résultats seront additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus pour la mesure d’ensemble de l’audience des organisations syndicales.
Les résultats par branche professionnelle ne seront connus qu'au printemps 2017. Seules les organisations syndicales ayant totalisé plus de 8 % des suffrages accordés par les assistantes maternelles relevant de la convention collective du 1er juillet 2004 pourront être déclarés représentatifs pour quatre ans.