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Les élections de représentativité syndicales sont reportées

Un article de Yann Lebars publié le lundi 28 novembre 2016 dans : Actualités

Les élections de représentativité syndicale sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Les élections de représentativité syndicales sont reportées

Les deuxièmes élections de représentativité syndicale auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) ou employés par des particuliers, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Selon un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les assistantes maternelles peuvent exprimer leur vote par internet ou par voie postale.

Les résultats de ce scrutin seront publiés le 3 février 2017. Il seront combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises permettra de déterminer l'audience des syndicats. Seules les organisations syndicales ayant obtenu au moins 8 % des suffrages seront déclarés représentatifs au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Les informations relatives aux modalités de vote et la liste et programmes des organisations candidates sont à retrouver sur le site : election-tpe.travail.gouv.fr

Pour en savoir plus