Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et d'évaluer leur représentativité, les résultats des élections de représentation syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 doivent être additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus.
Au niveau de la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers, en l’absence d’autres scrutins, les résultats ont pu être directement connus.
Selon les chiffres communiqués par la Direction générale du travail (source www.csafam.fr), c’est le SPAMAF qui domine une nouvelle fois ces élections avec 39,20 % des suffrages exprimés (43,51 % en 2012). Pour sa première participation à ce scrutin, le CSAFAM obtient 14,95 % des voix. Il est suivi par l’UNSA (13,95 % ; 5,81 % en 2012) et la CGT (12,24 % ; 19,40 % en 2012). Avec un score supérieur à 8 %, le SPAMAF et la CGT conservent leur représentativité. Ils sont rejoints par le CSAFAM et l’UNSA qui accèdent pour la première fois au statut de syndicat représentatif dans la branche professionnelle. FO (6,84 % ; 10,37 % en 2012), la CFDT (6,13 % ; 12,84 % en 2012) et la CFTC (4,36 % ; 4,31 % en 2012) perdent leur représentativité.
Le taux de participation des assistantes maternelles à ce scrutin (16,09 % ; 21 % en 2012) s’est avéré largement supérieur à celui des autres salariés des TPE (7,35 %).