Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et d'évaluer leur représentativité, les résultats des élections de représentation syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 doivent être additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus.
Au niveau de la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers, en l’absence d’autres scrutins, les résultats ont pu être directement connus.
Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.
Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.
La CGT arrive en tête des premières élections de représentativité professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), marquées par une faible participation.
Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi soir les résultats des élections syndicales des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 28 novembre au 18 décembre 2012.