Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
La CGT arrive en tête des premières élections de représentativité professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), marquées par une faible participation.
Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi soir les résultats des élections syndicales des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 28 novembre au 18 décembre 2012.
Au total, 478 866 salariés des TPE ou employés à domicile ont voté, soit 10,38 % des salariés électeurs. Toutes branches professionnelles confondues, la CGT arrive largement en tête avec 29,5 % des suffrages exprimés, devant la CFDT (19,3 %) et FO (15,3 %). L'UNSA arrive en quatrième position avec 7,35 %, devançant la CFTC qui doit se contenter de 6,5 % des voix.
Les résultats seront additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus pour la mesure d’ensemble de l’audience des organisations syndicales qui aura lieu au premier semestre 2012.
Les résultats par branche professionnelle ne seront connus qu'au printemps 2012. Concernant les assistantes maternelles des particuliers employeurs, seules les organisations syndicales ayant totalisé plus de 8 % des suffrages accordés par les assistantes maternelles relevant de la convention collective du 1er juillet 2004 pourront être déclarés représentatifs. Le SPAMAF se déclare d'ores et déjà très optimiste
avec 33 539 voies obtenues (soit 7 % des suffrages toutes branches professionnelles confondues).