Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.

Une circulaire du 6 avril 2016 met en place une aide financière au démarrage de la structure d'un montant de 3000 €. Destinée à financer l'achat du matériel, du mobilier et à aménager les locaux, la dotation serait attribuée aux MAM ouvertes à compter du 1^er janvier 2016 et remplissant les conditions d'éligibilité, à savoir :

• avoir adressé un formulaire de demande d’aide au démarrage (qui sera prochainement téléchargeable sur www.caf.fr) à la CAF de son lieu d’implantation ;
• être implantée sur un territoire désigné comme prioritaire pour le développement de l’offre d'accueil ;
• avoir sa localisation validée par la Caf, afin que le lieu exact d’implantation de la MAM ne vienne pas déstabiliser l’offre existante ;
• maintenir l’activité de la MAM pendant au moins trois ans sous peine de remboursement de l'aide ;
• avoir signé une charte de qualité destinée à valoriser les bonnes pratiques et à garantir un accueil pérenne avec la CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le conseil départemental.

Signée pour une durée de cinq ans, cette charte de qualité engage la maison d'assistantes maternelles à :

• être constituée sous la forme d'une personne morale (association, société civile immobilière, etc.) ;
• certifier que l’une des assistantes maternelles exerçant dans la MAM possède au minimum deux ans d'expérience professionnelle, soit à son domicile, soit dans une structure collective ;
• rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement et un règlement interne ;
• appliquer une tarification maximale de cinq fois le montant du SMIC horaire par journée d'accueil et par enfant ;
• transmettre à la CAF les données nécessaires à l’inscription de la MAM sur le site internet www.mon-enfant.fr et l’informer de toute modification relative à l’un de ces éléments ;
• s’engager à participer aux réunions de réseau organisées dans le cadre de la coordination des MAM mises en place sur le territoire.