Election TPE : mise en ligne de la liste des syndicats candidats

La liste des syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est désormais consultable sur le site internet www.electiontpe.travail.gouv.fr  *.

Dix syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent trente-et-un syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.

Les assistantes maternelles employées par des particuliers pourront ainsi voter par correspondance ou par voie électronique entre le 28 novembre 2012 et le 12 décembre 2012 pour le syndicat de leur choix parmi une liste de dix à quinze candidats selon les régions. Les programmes de ces syndicats seront consultables sur ce même site dès le 17 octobre 2012.

* La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réformé en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés et introduit un critère de mesure d’audience : seuls les syndicats ayant recueilli au moins 8% des suffrages seront déclarés représentatifs. L'organisation d'un scrutin spécifique permet de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs, qui ne disposent pas d'institutions représentatives du personnel.