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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #1

  • Lily21
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Bonjour, ma fille qui va avoir 3 ans en septembre est accueilli actuellement par une assistante maternelle agréée, en juin l'ass mat m'informe que suite à la décision de la pmi elle ne pourra plus accueillir ma fille a partir de septembre car elle doit laisser la place pour un bébé.Ma question est comment se passe la fin de contrat, est ce à moi de faire les papiers ou a elle?Et je lui dois ces cp mais dois je les indemnités de rupture ?

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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #2

  • dacia
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bonjour
la scolarisation à 3 ans étant obligatoire vous n'auriez pas pu maintenir le contrat en l'état, vous auriez donc été obligé de présenter un avenant que votre ass mat est en droit de refuser pk il y a changement dans les conditions d'accueil
il s'agit donc bien d'un retrait d'enfant, si le contrat a moins d'1 an il y a un préavis de 15j à observer et plus d'1 an 1 mois de préavis avec indemnités de rupture

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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #3

  • dacia
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Dans tous les cas vous êtes l'employeur donc c'est à vous de "faire les papiers" votre ass mat n'a aucun accés au site pajemploi, urssaf...

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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #4

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J'ai contacté la Paje,pour eux cela serait peut être a l'assistante maternelle de faire les démarches du préavis et ne pas lui devoir les indemnités de rupture.Je cherche a joindre la direct sans résultat, mais tout n'est pas claire.

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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #5

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pajemploi n'est pas habilité à donner des réponses car ils n'effectuent aucun calcul et les BS qu'ils nous délivrent sont faux = aucun endroit où n'est mentionné le nombre d'heures et de jours réellement travaillé du mois, aucun calcul des CP acquis.....
votre ass mat vous a informé qu'elle ne passerait pas à un contrat péri pk au final votre fille faisant 3 ans en septembre c'est bien de cela dont il s'agit étant donné que la scolarisation est obligatoire
c'est bien vous qui alliez devoir modifier les termes du contrat donc bien à vous de la licencier

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Fin de contrat et ordre de pmi il y a 8 mois 3 semaines #6

  • Lily21
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Oui mais même si j'avais voulu continuer avec elle avec un avenant je n'aurais pas pu puisqu'il y a une décision de pmi qu'elle ne peut plus garder ma fille,la décision ne vient ni d'elle ni de moi et ma fille n'ira pas à l'école l'après midi donc nous aurions pu continuer

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