Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Partagez votre point de vue, faites part de vos réactions et échangez ici autour de l'actualité professionnelle du métier d'assistante maternelle.

SUJET :

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #25

Shania écrit: Vous avez signé un cdi avec des horaires et un salaire. Vous ne pouvez modifier quelque chose qu'en proposant un avenant.

Ou alors vous laissez le contrat en l'état, malgré l'entrée à l'école, ce qui implique que vous maintenez le salaire, mais aussi que l'enfant soit amené chez l'am (dans son contrat actuel, il n'est pas noté qu'elle doit se déplacer à l'ecole). Je doute que vous soyez prête à cela...


Tout à fait d'ailleurs aujourd'hui ce qui fait que je refuse l'avenant de passage en périscolaire alors que j'ai une place qui ne peut être occupée que par un péri c'est effectivement les trajets scolaires et tout ce que ça implique sur le rythme des 3 "bébés".

Cela m'intéresserait aussi de voir ce courrier de la PMI car tel que vous relatez les faits cela ne correspond à rien de prévu par notre CCN.
Même dans les cas prévus par notre CCN où un accueil doit s'arrêter sans délai (retrait d'agrément, suspension, non renouvellement) il n'y a pas de démission de l'AM et c'est normal car la démission doit être une volonté du salarié.

Qu'est-ce qui vous bloque dans cette fin de contrat? Pourquoi ne pas avoir signifié le retrait d'enfant en temps et en heure quand vous avez su qu'il n'y aurait pas d'avenant pour scolarisation? Ce n'est quand même pas l'indemnité de rupture de 1/120ème des salaires nets qui vous bloque, parce que si c'est ça sachez qu'en arrêtant maintenant vous avez fait une petite économie car à partir du 1er janvier ce sera 1/80ème du brut. Les 1/120 ème sur 2 ou 3 ans ça ne va généralement pas chercher bien loin et si votre AM s'est bien occupée de votre enfant tout ce temps vous ne devriez pas regretter cette gratification.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par NoounouC.

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #26

Les relations entre parent et AM ne nous regarde pas dans ce cas de figure.

Mais nous voudrions savoir ( pour notre métier) dans quel cas la PMI nous oblige à un licenciement.

C'est important pour rester dans de bonnes relations avec nos employeurs. Merci pour votre réponse !

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #27

ho oui je veux savoir.
nous exercons un metier comme tout le monde
nous ne somme pas bonne a jeter quand la PMI decide.

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #28

  • Lily21
  • Portrait de Lily21 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 8
  • Remerciements reçus 0
Sachez que même si je n'ai pas a lui payer les 1/120 je le ferai quand même, pour tous les services qu'elle m'a rendu mais j'aime bien savoir ce qui en est de la loi par rapport à la situation,je ne parlerai pas d'une situation d'une autre personne, tout ce que je peux vous dire c'est que lorsque la pmi intervient avec l'appui d'une assistante sociale elle a des pouvoirs.

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #29

c'est donc quil y a un soucis autre que le simple fait que la PMI oblige pour le plaisirs.

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat et ordre de pmi il y a 2 ans 7 mois #30

Bonjour

La pmi peut rédiger des rapports, et au besoin demande la tenue d'un CCPD pour soit décider d'un retrait d'agrément (ce qui n'est pas le cas à priori), soit restreindre l'agrément, ou même le modifier.

Il faut obligatoirement passer par ce CCPD pour que l'am soit pénalisée.

Là, je pense que la PMI dont dépend votre am fait une surveillance...Pourquoi mystère....

Certaines puers n'apprécient pas du tout les trajets péris, et l'arrivée d'un nouveau BB peut sans doute peser dans la balance, ses compétences sont donc évaluées..

Dans votre cas, je crois que la PMi force la main de votre am pour que le nbre d'enfants accueillis soit réduit, sans que le passage en CCPD soit requis (car là, il est possible que l'on juge l'am totalement apte à maintenir les 2 contrats simultanément).

Ensuite, lorsque la décision de restreindre ou de supprimer les agréments vient de la PMI, l'obligation de retrait d'enfant s'impose à l'employeur, l'am n'a pas à démissionner.

Pajemploi, ne dit que des bêtises, la directe aussi quelquefois (car méconnaissance totale de notre métier), sachant que nous ne dépendons qu'en partie du code du travail (voir la ccn), et que principalement nous dépendons du CASF,avec des droits bien définis et limités.

Quoiqu'il en soit, l'avenant à ce contrat était obligatoire pour maitenir le contrat, et l'indemnité de rupture dûe en cas de refus, ce qui est le cas de toute façon.
Vous ne trouverez pas forcément un texte de loi bien précis pour ce problème avec la pmi, qui outrepasse ses droits en "choississant" pour l'am ses possibilités de contrats. (qu'elle n'a d'ailleurs absolument pas le droit ni le pouvoir de consulter).
Ce message a reçu les remerciements de : dacia, lilijanna, talinounou1

Connexion pour participer à la conversation.