bonjour
je suis désolée de briser l'euphorie ambiante
mais moi je ne vois rien de nouveau, et chaque PMI va encore faire à sa sauce.
En effet la réponse est très ambigüe et laisse une trop grande place à l'interprétation.
page 1 : "des dérogations peuvent être accordées par le Président du Conseil Général pour répondre à des besoins spécifiques mais dans la limite de 6 enfants de moins de 18 ans au total, "
Il n'est pas dit si dans les 6 mineurs il y a ou pas les enfants de + de 3 ans de l'assmat.
Il est rappelé que les services PMI doivent apprécier les capacités d'accueil de l'assmat,.
Voilà encore un flou artistique qui va permettre aux conseils généraux de continuer comme maintenant à faire ce qu'ils veulent.
bonne soirée