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meszouzous écrit: Bonjour,
Pouvons nous avoir des précisions sur cette phrase:"les autres enfants mineurs de l'assistant maternel ne sont pris en compte dans la détermination de la capacité d'accueil que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants"

Serieux ? des précisions ???
ça m'a l'air pourtant très clair !!! C'est vraiment chercher la petite bete

meszouzous écrit: Bonjour,
Pouvons nous avoir des précisions sur cette phrase:"les autres enfants mineurs de l'assistant maternel ne sont pris en compte dans la détermination de la capacité d'accueil que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants"

Ça me paraît logique et clair.
Si tu élèves seule des triplés de 3 ans et demi, ils ne comptent plus dans ton agrément par contre dès qu'ils rentrent de l'école ils ont encore besoin de toi donc il semble logique de ne pas t'agréer pour 4.
Par contre si tu as une grande maison et tu si tu es maman de 3 ados qui ne rentrent que le soir ça me semble logique que tu puisses être agréée pour 4.

et bien moi je veux bien reessayer de demander mon 4 eme agrément avec ces courriers que je vais imprimer .
(maman de 3 enfants de 14 presque 15 13 et 10 ans )et un agrément pour l'instant de 3

Si ça peut aider, j'ai eu mon 4ème agrement alors que mes enfants avaient 7,8 et 9 ans, il y a deux ans.
Et le conseil general m'a informé du texte pour les 6 mineurs qu'un an après lors de mon renouvellement.

Donc de mon côté je vous dirais que c'est possible.

Pour le 4ème agrément, certains départements le donnent sous conditions. Par exemple, dans le 35, il faut que tous les enfants de l'ass mat soient au moins au collège.

liliane unsa-assmat écrit: bonjour

oui la réponse gouvernementale du 25 novembre 2014 me semble plus claire !

je pense que c'est le résultat de l'action conjuguée de tous les syndicats d'assistants maternels, pour notre part l'UNSA ASSMAT a écrit le 8 Aout dernier au Ministre à ce sujet, et je sais que le SPAMAF a entrepris également des démarches.

à chaque assistante maternelle d'imprimer cette réponse ministérielle à la question de M. Emmanuelli pour s'en prévaloir.

bonne journée

Enfin unsa assmat a finit par reconnaitre l effort d CSAFAM pour lever cette polemique sur la question d six mineures