SUJET :

Ah oui effectivement il y a un souci.... vous n'aviez que deux places font l'une occupée par votre enfant de 16 mois et vousaccueillies en plus deux enfants, ce n'est pas possible... vous n'auriez du en accueillir qu'un seul enfant.... il y a quelque chose qui ne va pas.

Désolée mais la pmi a raison . De fait cela a été dit en formation , ainsi que par une juge des ass mat , il y a une loi pour sa. Une ass mat a le droit d'avoir à son domicile un total de 6 enfants les siens compris . Les enfants de l'ass mat gele une place d'agrément jusqu'à leur 3 ans . C à dire que un total autoriser par la lois de 4 agrements par ass mat . Donc si un des enfants de l'ass mat et âgée de moins de 3 ans le maximum de places pouvant etres autoriser et de 3 . donc elle peut acceuilir 3 enfants de moins de 3 ans ou plus selon les agrement autoriser et ainsi de suite . Si l'ass mat à 2 enfants de moin de 3 ans elle peut etres autoriser a avoir 2 agrements maxi . Car ses enfants gele les deux autre places .
Je fait totalement confiance en ma pmi, ainsi que à la juge des ass mat qui gère le département . Ici dans notre coin beaucoup on 3 voir 4 places selon l'âge de leurs propres enfants . Les lois ne sont pas compris pareil dans tous les départements apprarament .

Une ass mat du village voisin a 11 enfants a elles sous sont toit , seulement 2 on moins de 3 ans . 2 autre entre 3 ans et 18 ans . Et les autres tous au dessu de 18ans. Et elle a obtenue 2 places . Elle peut acceuilir 2 enfants. en plus des siens .
2 enfants de moins de 3 ans plus 2 autre de plus de 3 ans mais mineur , et 2 places d'agrément . Total 6 enfants mineur en simultané à son domicile . Elle aura le droit à une place supplémentaire si acceptation de la pmi des que un de ces enfants mineur aura atteint 18 ans .
Donc je suis sur et certaine que la lois a été très bien comprise par notre département .
En formation on nous a fait part que selon les départements les pmi fesait les lois comme cela les arrangent

Non bébé sur la place bébé et le perie sur la place péri. Pk tous le monde me dit le contraire . ?? Ici sa ne fonctionne pas pareil apparament je vais laisser tomber la conversation Car je pense etres mal compris par tous . Il y a des centaine de ass mat dans le coins et elle me disent toute la même choses que notre pmi. Le relais ass mat aussi , une juge idem . Donc la frenchement je ne comprend pas comment cela fonctionne chez vous . Mais cela ne vos même pas le coup d'êtres ass mat chez vous .

Allez voir l'article L.421-4 du code dès action social et des familles .

Excusez-moi, mais là vous mélangez deux choses on ne vous parle pas du nombre de mineurs sous votre toit mais bien de vos places d'agréments !
Vous nous dites, dans votre post initial que vous avez deux places, puis vous dites que vous avez un péri + un bébé en accueil + votre propre enfant de 16 mois. Si je ne m'abuse ça fait bien trois places occupées alors que votre agrément (d'après ce que vous dites ne vous autorise qu'à 2 places)....

Et ça malgré, effectivement, les nombreuses interprétations des Conseils départementaux et des PMI, je pense que tous sont du même avis, on ne peut pas avoir plus d'enfant en accueil que de places d'agrément accordées

Bonjour

Pour info, dans mon secteur ( metropole lilloise) les nouvelles demandes d'agrément sont refusées systematiquement si l'ass mat fait des trajets scolaires... quelle que soit son organisation. Décision du nouveau chef de service de la PMI de secteur .

A meditér