SUJET :

Bonjour,

comme les collègues la façon de comptabiliser les places par votre PMI me laisse perplexe.
Chez nous nos enfants de moins de 3 ans occupent obligatoirement une de nos places d'agrément 0-18 ans, c'est indiqué clairement sur nos agréments.
La position que vous nous décrivez me semble poser problème car imaginons que vous ayez eu vos 4 agréments à un moment où tous vos enfants ont plus de 3 ans, que vont-ils faire si vous tombez enceinte? Vous retirer un agrément? C'est impossible sans passage en CCPD.

Pour ce qui est des 6 mineurs, ici c'est interprété comme 4 agréments maximum + 2 dérogations maximum, nos enfants n'entrent pas en ligne de compte (j'en ai 3 qui sont mineurs et je suis agréée depuis des années pour 4).

Par contre chez nous laisser les enfants dans la voiture (même si elle est visible), cela serait refusé par la PMI.

Avez-vous demandé à modifier votre place péri en une place 0-18 ans? À mon sens la demande serait plus recevable pour la PMI car moins de transports et pour vous cela serait plus intéressant financièrement si vous trouviez un contrat "correct". Évidemment cela vous obligerait à vous séparer de la péri.
La PMI se fiche pas mal que vous gagniez bien ou pas votre vie, ce qu'elle voit c'est le bien-être des enfants accueillis et votre organisation.

C'est une façon de fonctionner vraiment très compliquée car moi aussi je me demande comment ça se passe quand les assmats tombent enceintes !

Une autre question me turlupine car votre département est vraiment à part quant à l'agrément : si un jour il arrive un accident avec un enfant en accueil et que ça va loin, les pe portent plainte contre vous et vous vous retrouvez devant un tribunal. Qu'en pensera le juge du tribunal ? Est-ce qu'il ne considérera pas que vous étiez en dépassement d'agrément et donc en tort ? Car normalement, les enfants de moins de 3 ans de l'assmat comptent bel et bien dans notre agrément, c'est la loi (nationale), ce n'est pas une libre interprétation de chaque pmi !

L'auteur du post estime le sujet résolu.

auxtchiotsgamins écrit: Bonjour à tous je poste une dernière réponse .
J'ai contacter la pmi pour une explication et comme je l'avais bien compris je suis totalement en règle .

Ils mon bien expliqué de vive voix, que nous avons le droit d'avoir simultanément un total de 4 enfants en comptent nos propres enfants âgée de moins de 3 ans . Nos propre enfants de moins de 3 ans ne prennent pas une place d'agrément acquis mais une place potentielle ( une places que l'on pourrai avoir si nous n'avions pas d'enfants , ou quand l'enfants aura 3 ans , il débloquera une place si ass mat en fait la demande et si celle si est acceptée .

Je me repette sûrement,

Bonjour, "auxchiotsgamins"
je sais que vous avez clôturé le sujet, mais je ne peux pas me résoudre à vous laisser dans l'erreur, car je pense que cela est le cas...
Tout le monde sur ce forum a bien compris ce que vous avez expliqué, cependant on a essayé de vous dire que votre PMI n'applique pas ce qui est dit dans les textes du Code de l'Action Sociale et des Familles ( c'est encore souvent le cas !! ) ou bien, vous ne vous comprenez pas...
Relisez votre attestation d'agrément, si elle précise que vous êtes agréée pour l'accueil simultané d'un bébé et d'un périscolaire, à ce jour, vous ne pouvez accueillir qu'un périscolaire car VOTRE enfant de moins de trois ans occupe la place du bébé.
Si vous deviez avoir à faire avec votre assurance professionnelle, pour n'importe qu'elles raisons, celle-ci vérifierait en premier, l'application des conditions d'accueil en rapport avec votre attestation d'agrément.
Hors, il semble que depuis l'obtention de celui-ci, vous n'êtes pas en règle au regard de l'agrément.
En décembre 2015, la PMI aurait dû vous agréer pour 4 accueils pour pouvoir travailler, puisque vos deux enfants, à ce moment là, occupaient deux places du fait de leur âge ( moins de 3 ans ).
Je vous encourage à prendre contact avec un juriste pour vous faire expliquer les textes de loi et ainsi demander à votre PMI de régulariser votre situation.
Bon courage !

Bonsoir a tous je revient après avoir passer ma journée a téléphoner pour trouver des réponses, car avec toute vos explications j'ai commencer à paniquer .

Voilà j'ai réussi à joindre un juriste qui m'a bien expliquer qu'effectivement j'ai tord sur toute la ligne mais pas seulement moi vue que c'est la pmi qui m'a expliquer la loi à leurs manière et de ce fait je m'en téter à vous rabâcher n'importe quoi et je m'en excuse .

Il m'a fait part que notre département été l'un des départements à comprendre la loi à leur manièrent.

Mais il ma bien expliquer qu'en cas de litige notamment avec une assurance, ce sera au Département d'expliquer sa façon d'agréer
Et non à moi. Il me suffira simplement d'interpeller le Département. Car ce n'est pas moi qui donne les agréments mais eux .

Donc je suis rassuré je ne craint rien du tous, le juriste m'a bien tous détailler , il m'a meme dit de faire mon travail et de dormir tranquille .
Dans un sens cela m'arrange que notre département ne comprenne pas la loi .

Encore toute mes excuses à tous, et je tien quand même à préciser, pour ceux qui mon fait part que meme avec une bonne organisation cela est impossible, je peut vous dire que si, et je pense que je ne m'en sort pas si mal pour une débutante.

Bonne soirée à tous !