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auxtchiotsgamins écrit: Bonsoir a tous je revient après avoir passer ma journée a téléphoner pour trouver des réponses, car avec toute vos explications j'ai commencer à paniquer .

Voilà j'ai réussi à joindre un juriste qui m'a bien expliquer qu'effectivement j'ai tord sur toute la ligne mais pas seulement moi vue que c'est la pmi qui m'a expliquer la loi à leurs manière et de ce fait je m'en téter à vous rabâcher n'importe quoi et je m'en excuse .

Il m'a fait part que notre département été l'un des départements à comprendre la loi à leur manièrent.

Mais il ma bien expliquer qu'en cas de litige notamment avec une assurance, ce sera au Département d'expliquer sa façon d'agréer
Et non à moi. Il me suffira simplement d'interpeller le Département. Car ce n'est pas moi qui donne les agréments mais eux .

Donc je suis rassuré je ne craint rien du tous, le juriste m'a bien tous détailler , il m'a meme dit de faire mon travail et de dormir tranquille .
Dans un sens cela m'arrange que notre département ne comprenne pas la loi .

Encore toute mes excuses à tous, et je tien quand même à préciser, pour ceux qui mon fait part que meme avec une bonne organisation cela est impossible, je peut vous dire que si, et je pense que je ne m'en sort pas si mal pour une débutante.

Bonne soirée à tous !

Bonsoir,
attention !! Je vous conseille de ne pas en rester là car en cas de problèmes le Département essaiera de tirer la couverture pour se protéger afin de se dégager de toute responsabilité...
Moi, je pense qu'en cas de litiges, c'est votre attestation d'agrément ( document officiel ) qui fera loi et non pas ce que dira le Département après...
Par contre, un juge n'hésitera pas à vous dire que compte tenu de ce que dit votre attestation, vous accueillez un nombre d'enfants supérieur à cette dernière ! Le Département n' avouera pas son erreur...
Maintenant, à vous de voir...mais protégez - vous ! C'est mon conseil... demandez à votre Département de régler votre situation sinon vous leur dites que vous saisirez le tribunal administratif !

auxtchiotsgamins écrit: Bonsoir a tous je revient après avoir passer ma journée a téléphoner pour trouver des réponses, car avec toute vos explications j'ai commencer à paniquer .

Voilà j'ai réussi à joindre un juriste qui m'a bien expliquer qu'effectivement j'ai tord sur toute la ligne mais pas seulement moi vue que c'est la pmi qui m'a expliquer la loi à leurs manière et de ce fait je m'en téter à vous rabâcher n'importe quoi et je m'en excuse .

Il m'a fait part que notre département été l'un des départements à comprendre la loi à leur manièrent.

Mais il ma bien expliquer qu'en cas de litige notamment avec une assurance, ce sera au Département d'expliquer sa façon d'agréer
Et non à moi. Il me suffira simplement d'interpeller le Département. Car ce n'est pas moi qui donne les agréments mais eux .

Donc je suis rassuré je ne craint rien du tous, le juriste m'a bien tous détailler , il m'a meme dit de faire mon travail et de dormir tranquille .
Dans un sens cela m'arrange que notre département ne comprenne pas la loi .

Encore toute mes excuses à tous, et je tien quand même à préciser, pour ceux qui mon fait part que meme avec une bonne organisation cela est impossible, je peut vous dire que si, et je pense que je ne m'en sort pas si mal pour une débutante.

Bonne soirée à tous !

Bonsoir,

Je trouve très bizarre que votre département tienne cette position....

Quant aux dires du juriste, je ne suis pas certaine qu'il ait raison si un souci survient.

Qu'est ce qui est exactement noté sur votre agrément ?

vous avez pris des infos et savez à quoi vous en tenir

ce n'est pas un travail que l'on exerce à la légère il y a trop de responsabilités en jeu
je suis désolée mais vous dites que vous etes rassurée et allez bien dormir et bien il vous en faut peu, vous allez continuer d'accueillir des enf alors que vous etes en dépassement d'agrément
où est notée l'interprétation de votre département??
nul n'est censé ignorer la loi, lors de votre agrément on doit vous avoir remis le référentiel d'agrément et sur celui-ci tout est bien noté et vous pouvez vous le procurer sur internet
de plus vous avez suivi une formation et etes censée aussi vous documenter, les raisons invoquées par votre juriste me semble bien légères pour vous dédouaner, vous pensez vraiment que vous vous en tirerez à si bon compte??

Une fois de plus, je suis d'accord avec mes collègues et "une amie des bébés" : en cas de pépin, ne comptez pas sur votre conseil départemental et leur interprétation de la loi pour vous protéger car, aux yeux de la loi, vous êtes bel et bien en dépassement d'agrément.
Tenez vous en à votre agrément c'est à dire 3 enfants en accueil dont votre bébé de 16 mois en attendant d'obtenir une nouvelle extension.

Bonjour,

Je me permets de réagir à ce post.

"auxtchiotsgamins" de quel département êtes vous ? Je tends à croire (vu votre pseudo) que vous habitez dans le département du Nord.

Si cela est exact, vous êtes du même département que moi.

Dans ce cas, relisez bien votre attestation d'agrément. C'est écrit en bas de page et en gras que tous les enfants de moins de 3 ans de l'assistante prennent une place d'agrément.

Je ne comprends donc pas la position de votre P.M.I. qui vous affirme que le contraire.

Donc, vous êtes bien en dépassement d'effectif.... et si vous obtenez votre 3éme place vous pourrez juste régulariser votre situation mais ABSOLUMENT PAS accueillir un nouveau bébé.

De plus, en relisant tous vos posts, quelque chose m'a interpelé. Vous dites avoir été agréée en décembre 2015 et avoir commencé votre activité en janvier 2016 (bien que vous ayez marqué janvier 2015, certainement une erreur).

Quand bien même, c'est impossible !!!

Lors de l'obtention de notre agrément, nous ne pouvons pas accueillir d'enfants avant nos premières 60 h de formation. Et le délai d'attente pour faire notre première formation est d'au moins 6 mois dans le département !!! (enfin c'était le cas pour moi et mon premier agrément date de 2007). Je doute qu'il soit moins long aujourd'hui vu toutes les demandes pour devenir assistante maternelle....

Bref, beaucoup d'interrogations.....

Dans tout les cas, écoutez donc les collègues du forum qui vous prodiguent de précieux conseils.
Ne vous fiez pas aux dires d'un juriste.... protégez vous car en cas de problème vous serez seule.... Vous aurez beau dire "on m'a dit ça et ça".... Ce sont des paroles... non des écrits....

Sur votre attestation d' agrément il est bien noté que vous avez deux places d'accueil. Vous ne pouvez donc pas accueillir 3 enfants puisque votre enfant a 16 mois et prend donc une place. Même si au téléphone on vous dit ceci ou cela, c'est l'écrit qui compte et si un jour il y a un souci et bien vote CG vous dira vous êtes agréer pour deux places, et c'est vous qui aurez des ennuis !