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SUJET :

Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #19

auxtchiotsgamins écrit: Désolée mais la pmi a raison . De fait cela a été dit en formation , ainsi que par une juge des ass mat , il y a une loi pour sa. Une ass mat a le droit d'avoir à son domicile un total de 6 enfants les siens compris . Les enfants de l'ass mat gele une place d'agrément jusqu'à leur 3 ans . C à dire que un total autoriser par la lois de 4 agrements par ass mat . Donc si un des enfants de l'ass mat et âgée de moins de 3 ans le maximum de places pouvant etres autoriser et de 3 . donc elle peut acceuilir 3 enfants de moins de 3 ans ou plus selon les agrement autoriser et ainsi de suite . Si l'ass mat à 2 enfants de moin de 3 ans elle peut etres autoriser a avoir 2 agrements maxi . Car ses enfants gele les deux autre places .
Je fait totalement confiance en ma pmi, ainsi que à la juge des ass mat qui gère le département . Ici dans notre coin beaucoup on 3 voir 4 places selon l'âge de leurs propres enfants . Les lois ne sont pas compris pareil dans tous les départements apprarament .

Une ass mat du village voisin a 11 enfants a elles sous sont toit , seulement 2 on moins de 3 ans . 2 autre entre 3 ans et 18 ans . Et les autres tous au dessu de 18ans. Et elle a obtenue 2 places . Elle peut acceuilir 2 enfants. en plus des siens .
2 enfants de moins de 3 ans plus 2 autre de plus de 3 ans mais mineur , et 2 places d'agrément . Total 6 enfants mineur en simultané à son domicile . Elle aura le droit à une place supplémentaire si acceptation de la pmi des que un de ces enfants mineur aura atteint 18 ans .
Donc je suis sur et certaine que la lois a été très bien comprise par notre département .


Non, c'est faux, ce sont les enfants mineurs ACCUEILLIS, dont il faut tenir compte pour les 6 enfants mineurs. Vos enfants de plus de 3 ans, ne sont pas des enfants ACCUEILLIS.
Votre département se trompe, mais il n'y à pas qu'eux...



En formation on nous a fait part que selon les départements les pmi fesait les lois comme cela les arrangent

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Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #20

Je suis d'accord avec mes collègues, il y a quelque chose qui ne va pas. Si vous êtes agrée pour 2 enfants, alors vous ne pouvez avoir que 2 enfants en même temps chez vous : une place est prise par votre bébé de 16 mois et la 2ème soit par le bébé, soit par le périsco mais vous ne pouvez pas avoir les 3 en même temps.
Quand j'ai démarré, mes 2 enfants avaient moins de 3 ans et j'ai eu un agrément pour 2 enfants avec une déro à 3 jusqu'aux 3 ans de mon ainé pour pouvoir commencer mon métier de suite. J'ai donc pu garder un enfant en accueil, un seul puisque mes enfants me prenaient les 2 autres places.
Quand mon ainé a eu 3 ans, je suis restée agrée pour 2 : une place prise par mon fils de moins de 3 ans et l'autre par une fille en accueil et c'est tout, j'étais alors complète.
Il a fallu attendre les 3 ans de mon fils pour pouvoir avoir 2 enfants en accueil.
C'est marqué sur l'agrément de toute façon que les enfants de l'assmat de moins de 3 ans compte pour une place d'agrément. Je note mot pour mot ce qui est écrit sur mon attestation d'agrément : "Attention : les propres enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel et présents à son domicile sont compris dans la capacité d'accueil figurant ci-dessous".

Dans l'article que vous citez, il est bien indiqué que "L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total." Ca signifie bien que nos enfants de moins de 3 ans sont inclus dans le nombre d'enfant qu'on est autorisé à accueillir selon notre agrément.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #21

Non cela signifie que dans les 4 places qu'une ass mat peut avoir les enfants de moin de 3 ans . Compte . Donc j'ai deux place d'agrément et mes enfants de moins de 3 bloqués la possibilité dans avoir une autre . Deux agrements et 2 enfants de moins deux trois c sans problème pour garder deux enfants de moins de 3 ans . Ils ne prennent pas la place .Cela ne serai pas logique

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Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #22

auxtchiotsgamins écrit: Non cela signifie que dans les 4 places qu'une ass mat peut avoir les enfants de moin de 3 ans . Compte . Donc j'ai deux place d'agrément et mes enfants de moins de 3 bloqués la possibilité dans avoir une autre . Deux agrements et 2 enfants de moins deux trois c sans problème pour garder deux enfants de moins de 3 ans . Ils ne prennent pas la place .Cela ne serai pas logique

Je n'ai pas bien compris votre réponse mais toutes les assmats ne sont pas agrées pour 4 enfants. On peut être agréé pour 1, 2, 3 ou 4 enfants tout en sachant que nos enfants de moins de 3 ans sont inclus dans notre agrément. C'est ce qui est écrit dans l'article que vous avez cité.

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Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #23

Il y a plusieurs confusions dans tout cela.

Premièrement, agrément pour 2 signifie accueil possible de 2 enfants dont on déduit le nombre d'enfants de moins de 3 ans de l'ass mat. Dans votre cas , votre fils de 3 ans, n'occupe plus une place mais votre bébé de 16 mois en occupe une--> il vous reste donc 1 place dans votre agrément. la seule possibilité pour vous d'accueilir 2 enfants serait que leur accueil ne soit pas simultané , dans ce cas c'est OK , si vous accueillez les 2 en même temps + votre bébé de 16 mois, vous êtes en sureffectif--> votre 3ème place sur l'agrément régulariserait la situation mais ne vous permettrait en aucun cas d'accueillir un bébé en plus simultanément, et cela jusqu'aux 3 ans de votre bébé de 16 mois.

Second point : le règle des 6 mineurs au domicile est un autre sujet, et malgré les textes de lois , en effet soumis à l'interpretation des PMI de secteur , dans mon secteur les enfants de l'ass mat comptent dans les 6 --> une ass mat ayant 4 enfants ne peut avoir un agrément que pour 2 maximum, dans la ville d'à coté c'est une autre interpretation et une de mes collègues, maman de 5 mineurs a obtenu sans souci un agrément pour 2 au démarrage de son activité, je crois qu'elle a eu une extension à 3 depuis.
Ce message a reçu les remerciements de : Une amie des bébés

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Refus d'agrément supplémentaires il y a 6 ans 4 mois #24

Bonjour à tous je poste une dernière réponse .
J'ai contacter la pmi pour une explication et comme je l'avais bien compris je suis totalement en règle .

Je précise une dernière fois :

Lors de mon obtention d'agrément en décembre 2015 , j'ai eu 2 places d'agrément ( un bébé ,un péri que je peut garder en même temps/simultanément) . A l'époque javais demander 3 places car je ne savait pas les règles .
On m'en a donner 2 car mes propres enfants été âgés tous les deux de moins de 3 ans , donc on m'a bien expliquer que des que mon premier aurai 3 ans il debloquerai une 3 ème places si je le désire et si la pmi l'accepte.

Donc depuis janvier 2015 , j'ai mes propre enfants ainsi qu'une péri, et un bébé tous les 4 simultanément .

Ensuite j'ai fait la demande d'une 3 ème places quand mon premiers fils a eu c 3 ans . C à dire en août . Elle m'avait été refuser du fait que je fesait deux écoles ( mon fils n'allant pas à la même école que la petite péri ).

J'ai rappelé la pmi pour bien expliquer que j'en avait besoin et que les trajets en voiture n'était pas plus embêtant que les ass mat du village qui mettent à pied 25 min aller/retour pour aller chercher les enfants à l'école.
Et que moi je mette 25 min en voiture pour faire deux écoles .

Finalement après une attente d'une semaines la pmi ma rappeler et est revenue pour me faire signer leur accord d'une 3 places bébé .

Je peut des réception de l'agréments complet de ma 3 ème places garder un bébé en plus simultanément des 2 places que j'avait et de mes 2 enfants personnelles .

Car comme ils m'ont expliquer , mes enfants bloquer la possibilités d'avoir une places supplémentaire qui comme vous le savez tous et un total de 4 .

Mais ils mon bien dit que mon premier enfant eyant eu c 3 ans j'ai pu avoir la 3 ème places .

Ils mon bien expliqué de vive voix, que nous avons le droit d'avoir simultanément un total de 4 enfants en comptent nos propres enfants âgée de moins de 3 ans . Nos propre enfants de moins de 3 ans ne prennent pas une place d'agrément acquis mais une place potentielle ( une places que l'on pourrai avoir si nous n'avions pas d'enfants , ou quand l'enfants aura 3 ans , il débloquera une place si ass mat en fait la demande et si celle si est acceptée .

Je me repette sûrement,

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