SUJET :

Bonjour,

Je suis en train de relire le contrat de travail de ma futur assistante maternelle avec qui nous avons eu un excellent premier contact. Je comprend que le contrat de travail peut prévoir des conditions plus favorable pour l'assmat que la convention collective mais je m’interroge tout de même sur certaines clauses du contrat et je souhaiterais avoir votre avis:

Il s'agit d'un contrat en année incomplète avec 35h travaillées/sem avec une organisation de la semaine qui est la même toutes les semaines

1) est ce qu'il est normal de définir comme jour de repos 2 jours ? Ne doit ton pas définir une seule journée de repos qui est soit le dimanche soit un autre jours de la semaine? tous les calculs sont bien basés sur 6 jour ouvrables?

2)l'assmat prévoit un taux horaire majoré par rapport à sont taux horaire normal pour les heures complémentaires (je parle bien des heures au delà de la 35 ieme heure et jusqu'a la 45ime heure, je ne parle donc pas des heures supplémentaires). Je lis partout que les heures complémentaires n'ouvre pas droit à majoration?

3)L'assmat prévoit une clause avec une pénalité en cas de retard des parent quand ils viennent récupérer leur enfant, un certain montant pour un retard <5min un autre montant plus elevé pour un retard<15 min..... comment on peut intégrer ça à la déclaration de salaire sur la paje? Pour moi un retard exceptionnel de 15 min entraîne le paiement de 15 min en heure complémentaire?

4) L'assmat prévoit de prendre une de ses 5 semaines de cp en jours individualisés (5 jours au total ) est ce que c'est possible de faire comme ca? et si oui je ne comprend pas bien comment on décompte les jours pris? est ce que 5 jours pris de manière individuel sont équivalent à une semaine de cp de 6 jours ouvrables?

5) L'asmat limite le nombre d'absence pour enfant malade à 3J par rapport aux 10 J de la convention collective, j'ai l'impression que c'est une pratique courante. Est ce que vous confirmez?

6) L'assmat demande à se faire payer tous les jours fériés et ce dès le début du contrat. J'ai cru comprendre qu'il y avait la nécessite d'avoir 3 mois d'ancienneté nécessaire avant de pouvoir se faire payer les jours fériés. J'ai l'impression que c'est aussi une pratique courante?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

a+

bonjour j'ai les mêmes clauses sauf pour less jours enfant malade car je refuse certaines maladies et la 5ème semaine de cp mais j'en prend 1 sans solde que je pose en jours pour les ponts..

pour les hc majorées je le fais si les hc sont imposées par le pe... il faut savoir que les heures complémentaires ne sont pas obligatoire et qu'il doit y avoir l'accord du salarié, ça c'est en théorie car dans la pratique la réalité est tout autre et les retards (ou même parfois les geures en plus) nous sont imposées sans scrupules et perso dans ce cas la je compte à 5€ du 1/4 d'heure (tout en précisant bien que si j'accepte de faire des hc elles seront comptées au tarif normales ) c'est clairement pour éviter les abus

pour les fériés oui c'est courant

pour les jours de repos ben beaucoup travaillent sur 5 jours par semaines voir moins (certaines ne bossent pas le mercredi et oui cela doit être précisé )

Bonjour,

1) Je suppose qu'elle essaie de se protéger contre une éventuelle demande de travail le samedi, mais c'est inutile.

2) À ma connaissance c'est une spécificité de notre profession de distinguer les heures faites au delà des heures prévues au contrat (HC) et les heures faites au delà d'un temps plein (HS). La logique voudrait que toutes les heures faites au-delà des heures prévues au contrat soient majorées (cela éviterait que certains PE sous-estiment volontairement les nombre d'heures pour se rapprocher d'un paiement au réel), mais je n'ai jamais vu personne appliquer ce principe.

3) Il arrive que certains PE ne respectent pas les horaires, posant ainsi régulièrement problème à leur salariée notamment lorsqu'elle a prévu des RDV, votre AM essaie peut-être de se protéger de ce genre d'abus. Néanmoins la méthode me semble très "limite" et je ne suis pas certaine que ce soit légal.

4) Non ce n'est pas comme cela que l'on doit faire. En plus en faisant ainsi elle ne posera pas forcément le bon nombre de jours. Par exemple si elle pose le vendredi qui suit l'Ascension pour faire le pont, cela fait 2 jours à poser (vendredi et samedi) et non 1 seul. Par contre s'il y a des jours fériés durant la période de CP ou s'il y a des jours pour fractionnement il y aura de facto quelques jours de posés en plus qui ne formeront pas une semaine entière.

5) Oui et pour une raison toute simple.
10 jours pour un contrat de 5 jours par semaine cela correspond si on les met bout à bout à 2 semaines soit un demi mois de salaire, par contre pour un contrat de 2 jours par semaine cela fait alors carrément 5 semaines soit plus d'un mois.
Il est même courant de négocier que les absences pour maladie ne seront pas déduites (sachant que l'AM sauf dans de très rares cas accepte les enfants malades).
Lorsque l'enfant est malade l'aide de la PAJE n'est pas impactée, pour certaines familles il n'y a pas de baisse de revenus (les grands parents prennent le relais, certains professions ont des jours enfants malades rémunérés...), la salariée continue de travailler en accueillant les autres enfants ils n'est donc pas très juste qu'elle soit pénalisée alors qu'elle est disponible pour travailler.

6) Là encore c'est courant. Nos contrats de part leur nature ne durent chacun que 3 voire 6 ans, nous sommes donc chaque année en train de commencer un nouveau contrat et donc pénalisées à chaque fois.

Bonjour,

Personnellement, je n'ai aucune clause dans mon contrat, j'applique la convention collective.
Suis-je la seule???? je serais vraiment très curieuse de savoir si toutes les assistantes maternelles ont des clauses dans leur contrat???
Et pourquoi entend-on parler de clauses abusives???? une clause plus favorable que la convention a-t-elle une valeur?
Bon après-midi!

1) Le contrat est de 35 h sur combien de jours ? Il y a normalement un jour de repos hebdomadaire, qui doit être précisé au contrat (généralement le dimanche) ,s'il est travaillé il donne droit à majoration de25 % (c'est dans la ccn). Mais on peut avoir d'autres jours dans la semaine jamais travaillés (le samedi par exemple). Votre AM veut peut-être être sûre de ne pas devoir travailler ces jours-là. Moi par exemple, je ne veux pas travailler les samedis, donc c'est précisé au contrat.

2) c'est possible aussi. Votre AM ne veut probablement pas travailler plus, ou au moins avec compensation. Ça évite que les parents abusent des retards.

3) euh la, c'est abuse : si déjà elle majoré les heures complementaires, il n'y a pas lieu d'appliquer en plus une pénalité.

4) possible aussi si négocié au contrat. Il faut compter en jours ouvres dans ce cas. Ex si vitre contrat est de 3 jours hebdo, elle pourra prendre 3 jours de congés en isolés.

5) Possible aussi. La CCN prévoit 10 jours ce qui correspond à 2 semaines pour un contrat de 5 jours hebdo. Si votre contrat ne prévoit que 3 jours travaillés, 10 jours ça représenterait 3 semaines et un jour sans salaire. On peut aussi négocier qu'aucune déduction pour maladie ne sera faite.

6) Fréquent aussi (c'est aussi dans mon contrat). Selon la date de début du contrat, il peut très bien n'y avoir que très peu voir pas du tout de fériés dans les 3 premiers mois. Seuls les fériés tombant un jour habituel d'accueil sont dus d'ailleurs. Et je rajoute qu'en année incomplète, les fériés tombant un jour habituellement travaillé dans les congés acquis, seront à payer en plus le mois concernés (car ils ne sont pas payés par la mensu).

Bonsoir,

Merci pour vous réponses qui m'ont été bien utile. il s'agit d'un contrat de 35h sur 4 jours.

Il reste encore pour moi un point à éclairer concernant les CP et la manière dont l'assmat peut les poser.

Quand l'assmat prend une semaine de cp elle pose 6 jours ouvrables du lundi au samedi. quand elle fait ca ca correspond à combien de jours ouvrés? 4 jours ouvré parce qu'il y a 4 jours travaillé au contrat? 5 jours ouvrés? quelqu'un pourrait m'expliquer? Est ce que l'asmat peut poser une de ses semaines de cp en journée unitaire (elle propose de prendre 5 jours unitaires dans l'année dont les dates sont fixées à l'avance)

Du coup je ne comprend pas bien la réponse de Shania?

Shania :"4) possible aussi si négocié au contrat. Il faut compter en jours ouvres dans ce cas. Ex si vitre contrat est de 3 jours hebdo, elle pourra prendre 3 jours de congés en isolés."

Merci pour vos futures réponses