SUJET :

bonjour,

je suis en train de préparer un nouveau contrat pour septembre et j'ai essayé le site top assmat pour l'élaboration car je n'ai pas de documents type.

j'en suis au congés payés, on est sur une année incompléte de 46 semaines, et sur le site il me propose :

Les quatre modes de paiement des congés payés proposés dans la convention collective ne convenant pas aux parties, il est
convenu contractuellement qu'un acompte correspondant à 10% du salaire versé, sera payé tous les mois. Le montant
définitif du montant des congés payés sera calculé au 31 mai. Les acomptes déjà versés seront déduits du montant final, le
3 NOMBRE DE JOURS OUVRABLES ACQUIS
4 CONGÉS PAYÉS SUPPLÉMENTAIRES
5 POSE DES CONGÉS PAYÉS
6 RÉMUNÉRATION DES CONGÉS PAYÉS.
Paraphes: Page 6 / 9
solde restant sera payé avec le salaire du mois de juin.
Il est important de noter que si ce mode de calcul lisse au maximum le paiement des congés sur l'année, il peut subsister une
régularisation à régler au mois de juin. Celle-ci peut être importante dans les cas non-exhaustifs suivants :
la méthode du maitien de salaire est plus avantageuse pour l'assistante maternelle. C'est en particulier le cas s'il y a eu un
avenant au contrat avant le 1^er juin augmentant la moyenne horaire du contrat.
des jours supplémentaires (enfants à charge, fractionnement) sont dus en sus.

Est il possible de fonctionner ainsi ? suis je dans la légalité ?

merci par avance et belle journée

le paiement des conges par 1/12%, c est pas par anticipation déja et pas vraiment légal

Bonjour

et merci beaucoup, en fait je suis totalement perdu, je n'ai jamais eu de contrat en année incompléte et je ne sais pas comment expliquer au mieux les CP aux parents, car il me semble que si les congés sont payés au fur et à mesure cela fait une énorme somme et même en partant sur les 1/12, à la fin du contrat il y'a une énorme régul.

comment faites vous ? et quel calcul pour présenter aux parents ?

merci par avance

l'année incomplète est assez simple
ex: vous démarrez votre contrat le 1^er sept 2017 pour 40h x 3€ x 44sem. /12 = 440€ de mensuel
ça se sera votre mensuel de base
pour les CP, il faudra attendre fin mai 2018 pour les calculer
vous prendrez les salaires de sept. 2017 à mai 2018 soit 440 € x 9 mois = 3960€ et vous faites les 10% soit 396€
après soit vous les répartissez tous les mois de juin 2018 à mai 2019 donc sur 12 mois (396/12=33€) ce qui vous fera tous les mois:
440 + 33 = 473€ /mois à partir de juin 2018
où alors vous vous les faites payés quand vous prenez vos vacances... où encore en une seule fois... à voir
voilà, attendez d'autres réponses mais je pense ne pas me tromper sinon moi aussi j'ai tout faux dans mes contrats

merci beaucoup ptits loupiots, ça a l'air si simple, mais du coup quand vous lisez sur les 12 mois à la fin du contrat il reste quand même une grosse somme de régul pour les CP acquis non pris de l'année en cours ?

j'aime bien le méthode de diviser par 12 car cela fait moins "lourd" pour les parents mais je ne veux pas leur raconter n'importe quoi, c'est pourquoi je vous pose toutes ces questions

et aussi j'ai lu qu'il y'a deux méthode les 10% ou le maintien de salaire c'est quoi la différence ?

merci encore de votre aide

bonjour,
En fait la loi dit que vous ne pouvez avoir une diminution de salaire pendant vos congés, c'est pour cela que l'on compare les 10% des salaires versés et le maintien de salaire. En effet si on ne prenait que les 10% il se pourrait que vous gagnez moins que si vous aviez travaillez, d'ou le maintien de salaire. Donc on compare et on retient le plus avantageux.
Le 12ème tous les mois est fortement déconseillé car vous faites crédit de vos CP, de plus si il y a rupture prématuré du contrat ils devront payer les 12ème restant plus les CP en cours d’acquisition plus la régularisation de salaire éventuelle et la prime de rupture si + de 1 an, ce qui fera une très grosse douloureuse pour eux et source de conflit éventuel
Il vaut mieux placer l'argent sur un livret et payer en une fois en juin.