Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Prise des CP année incomplète

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,

J'ai employé mon assistante maternelle au 23/03/2018 en année incomplète à raison de 40 semaines /an . Mon enfant est accueilli les mardi, mercredi, jeudi et vendredi soit 42h semaine.

Je me bats pour essayer de lui calculer son droit à congés payés que j'ai décidé de verser chaque année en Juin.

Pour l'année de référence qui va donc de Mars 2018 au 31 mai 2018 pour moi je compte : 10 semaines de travail effectif
jours ouvrable = 10/4 x 2,5 = 6,25 + 2jours car elle a un enfant de moins de 15 ans = 8,25 soit 9 jours ouvrables.
jours ouvrés = 9/6 x 4 = 6 jours ouvrés .

Jusque là tout va bien , je lui verserai le salaire le plus favorable ( soit maintien, soit 10 % ) mais ma question n'est pas sur le calcul mais sur le nombre de jours qu'elle a DROIT DE POSER.

Nous sommes d'accord au 01 juin 2018 elle a ACQUIS 6 jours ouvrés ou 9 jours ouvrables.

Mon assmat a déjà réservé des vacances cet été 3 semaines , du lundi 25 juin au dimanche 15 juillet. Evidemment je n'allais pas tout lui faire annuler. ;)
Or si vous me suivez, elle n'aura acquis que 6 jours ouvrés / 9 jours ouvrables.

Je pense qu'elle a tout de même le droit de les prendre . est-ce de l'anticipation? du sans solde? Comment procéder pour les calculs?
Elle me dit aussi qu'elle souhaite prendre 1 semaine en septembre ( du lundi 3 au vendredi 7) et 15 jours en décembre (vacances scolaires)
mais là encore ça veut dire elle continuera à reprendre des congés sans avoir atteint son solde d'acquis ni même d'en cours d'acquisition puisqu'elle aura déjà "puisé" pendant l'été ....

Est-ce légal ? que dois-je faire et comment compter tout cela, surtout en année incomplète ?

Merci de m'éclairer , je fais de mon mieux pour coller à la loi, pour l'arranger elle aussi mais je me questionne sur ces "6 semaines" entre juin et décembre 2018 qui me paraissent étranges?

Merci d'avance

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #2

  • boucledor
  • Portrait de boucledor
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 2135
  • Remerciements reçus 429
Bonjour, vous confondez année complète et incomplète. En année incomplète, vous avez retiré à la base les emaines de non accueil de l'enfant ( dont 5 semaines pour elle sans aucun enfants, donc tous contrats pour elle).

Vous êtes partie sur 40 semaines d'accueil donc 12 en moins. Il y a donc 12 - 5 ( à elle) = 8 semaines à vous en décalé.

Normalement à la signature du contrat votre AM aurait dû vous donner ses 5 semaines obligatoires sans accueil puis ensuite les parents posent les leurs....Même si non acquis l'AM doit avoir 5 semaines + les vôtres en décalées sur 12 mois.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour

En année incomplète comme dit Boucle d'or il ne faut pas confondre congés en TEMPS soit pour votre am 5 semaines mini sans accueil et vos semaines décalées, et le droit aux congés PAYÉS En argent.
Les deux sont dissociés.

La rémunération est donc basée uniquement sur le lissage des semaines d'accueil programmées.

Pas besoin d'avoir acquis des cp pour donc les poser.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #4

  • boucledor
  • Portrait de boucledor
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 2135
  • Remerciements reçus 429
Et je rajouterai que votre AM doit donc poser ses 5 semaines sur l'année et que les autres semaines c'est avec votre accord.

Là j'ai l'impression qu'elle pose plus de 5 semaines et cela vous convient ? Connaissez-vous vos semaines en décalées ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #5

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10871
  • Remerciements reçus 2294
il est prévu 40 sem d'accueil pour votre enf
il n'y a pas de votre AM a droit à 5 sem de congé les autres sont avec votre accord, je connais bcp d'AM qui dans leur contrat indiquent qu'elles ne travaillent pas la moitié des vac scolaires
donc vous vous référez à votre contrat = combien de sem votre AM a t elle indiquée ne pas travaillée sur les 12 sem retirées de la mensu (pk elles ont déjà été retiré) vous ne lui payez que les 40 sem d'accueil et elle a le droit de positionner ces sem quand bon lui semble
il n'y a que les sem d'absence de l'enf que vous vous positionnez quand bon vous semble meme si pdt ce temps elle accueille un autre enf

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Prise des CP année incomplète il y a 1 an 1 mois #6

Je vous remercie toutes pour vos réponses, c’est bien plus clair comme ça, je me mélangeais vraiment !

Comme nous avons enlevé 12 semaines , 5 semaines sont à poser comme elle veut et 8 semaines pour moi sont à poser , mais différentes d’elle

Donc théoriquement, elle doit me donner les cinq semaines qu’elle veut poser, et c’est tout
Car comme il m’a été demandé précédemment moi je ne suis pas spécialement d’accord avec les quinze jours de décembre

Je suis d’accord pour les trois semaines de vacances cet été, la semaine de septembre est une semaine en décembre ce qui fait bien cinq semaines

Après, si en décembre moi je décide de poser une semaine de congé et qu’elle suit la sienne ça lui fera bien 15 jours sauf que pour le moment je n’ai aucun regard sur mes congés de décembre

Donc à ce jour, il faut que je lui demande les dates de ses cinq semaines de congé définitives et legales
Elle ne peut pas décider des autres semaines c’est bien ça ?

Est-ce que certaines d’entre vous ont regardé mon calcul pour les congés payés au niveau des jours ouvrables et jours ouvrés, tout est bon ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.