SUJET :

Si aucun texte de loi ne l'interdit, je texte que je viens de citer dit bien que quand il y a fraterie ca ne fait qu'un seul et unique contrat . je vois pas ce qu'il peut y avoir de plus claire la dedans...

Oui, c'est bien le bazard,

Pour moi, c'est avec l'employeur que l'on travaille, donc s'il donne 45 semaines de travail, il yà automatiquement 7 semaines de non accueil.
Maintenant le flou, reste avec ces 2 contrats...
Quoiqu'il en soit, quand vous allez calculer vos droits aux congés c'est bien sur la base de 47 semaines d'accueil (donc là, on peut dire année complète ??), puisque la ccn indique bien que les congés s'acquièrent par EMPLOYEUR.

Si l'employeur vous confie leurs enfants sur des semaines différentes, au total pour cet employeur vous aurez travaillé 47 semaines et non 45.

Je vous conseille de vous renseigner auprès d'un syndicat, sans doute une réponse plus claire vous sera apportée.

Mais perso, si je devais accueillir des fratries, j'insisterais bien sur ce détail en cas d'année incomplète...

Oui grave le bazard j'ai jamais vu ça ! Pourquoi faire compliqué alors que ça peut être simple !

metal1988 Oui voilà c'est logique ! Je dois travailler 45 semaine comme prévu au contrat, effectivement s'il partage les 2 semaines restantes entre ses 2 enfants, à l'année je travaille plus que prévu ... Je trouve ça logique moi !

Nounoudenfer1 écrit: Oui grave le bazard j'ai jamais vu ça ! Pourquoi faire compliqué alors que ça peut être simple !

metal1988 Oui voilà c'est logique ! Je dois travailler 45 semaine comme prévu au contrat, effectivement s'il partage les 2 semaines restantes entre ses 2 enfants, à l'année je travaille plus que prévu ... Je trouve ça logique moi !

Moi aussi !

Peu importe qu'on considère un seul contrat ou 2 contrat par employeur, le fait est qu'il a le droit de faire des planning différents pour chacun de ses enfants. Donc le droit de décaler ses 2 semaines d'absence prévues entre les enfants.
Tant que vous ne travaillez que 45 semaines avec chaque enfant pris individuellement, il respecte le contrat.
Vos 5 semaines à vous, en revanche doivent impérativement être sans enfant.

Je ne sais pas qui croire, pas une personne me dit la même chose, vous êtes persuadé de ca mais sur un autre forum la plupart des assmat me disent autre chose et sont d'accord avec moi... Du coup demain je vais appeler l'inspection du travail pour obtenir une vrai réponse ! :/