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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
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    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Réserver une place chez une assistante maternelle

Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #1

  • Naunod
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Bonjour,

Nous avons aujourd'hui un assistant maternel (oui, oui, un homme!) pour la garde de notre fils, dont nous sommes extrêmement satisfait et avec qui tout se passe très bien.
Notre fils entre à l'école maternelle en septembre.
Ma femme est enceinte de notre 2ème enfant, dont la naissance est prévue le 1<sup>er</sup> octobre, cela ferait commencer notre mode de garde mi-décembre (disons 1<sup>er</sup> janvier pour faire plus simple).
Notre souhait initial était de faire appel à notre assistant maternel pour notre 2nd enfant.
Problème, cela fait un "trou" de 4 mois entre la rentrée de notre 1<sup>er</sup> et le début de la garde du 2ème (septembre, octobre, novembre, décembre).
Notre assistant maternel aurait bien aimé continuer avec nous également puisque ça se passe bien. Malheureusement, même s'il serait prêt à nous bloquer la place (lettre d'engagement réciproque par exemple pour encadrer cela), cela représente un manque à gagner pour lui, ce que je conçois, d'autant plus qu'il a déjà des sollicitations pour septembre sans même avoir commencé à chercher.
Nous serions prêt à lui verser une indemnité/compensation pour ces 4 mois, mais lui refuse catégoriquement quelque chose d'illégal et il n'y a pas de dispositif légal à sa connaissance pour faire cela. Donc pas de paiement en liquide, pas de fausse déclaration de garde, etc.

Ma question est simple : y a-t-il un quelconque dispositif légal afin verser une indemnité/compensation pour les 4 mois de "trou"? Que ça soit dans le cadre des dispositions autour des assistantes maternelles ou plus général?
Pour anticiper les questions et préciser : tant pis si pendant ces 4 mois on ne touche pas d'aide de la CAF par exemple. Je pensais respecter la procédure à la fin de la garde de notre 1<sup>er</sup> en licenciant notre ass mat, mais si on peut imaginer maintenir le contrat et faire un avenant, pourquoi pas.

Je n'ai pas vraiment trouvé de ressources autour de sujet, pas mal de questions et des pratiques justement peu légales...

Merci d'avance.

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Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #2

Bonjour, :)

Il y a une solution légale qui ne posera aucun souci c' est de ne pas licencier votre asmat pour votre enfant qui entre à l' école.

Votre asmat conserve son salaire, et vous vous avez un mode d' accueil en cas de grève, vacances scolaires etc... Au moment venu vous ferez le préavis et réembauche avec bb 2 :)
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Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #3

  • boucledor
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Vous pouvez également commencer en octobre le contrat pour le bébé ( quelques heures par-ci par là) et pourquoi pas quelques heures pour le plus grand ?
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Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #4

  • Naunod
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Orphée64100 écrit: Bonjour, :)

Il y a une solution légale qui ne posera aucun souci c' est de ne pas licencier votre asmat pour votre enfant qui entre à l' école.

Votre asmat conserve son salaire, et vous vous avez un mode d' accueil en cas de grève, vacances scolaires etc... Au moment venu vous ferez le préavis et réembauche avec bb 2 :)


J'ai quand même du mal à penser que ça soit si simple. Je n'ai pas tous les détails, mais quand notre 1er sera scolarisé, ça me paraîtrait étonnant que ça ne cause aucun soucis, notamment au niveau de la CAF par exemple (si on continue notre contrat avec notre ass mat et le payer, sans même que ça le but de la manoeuvre, nous bénéficierions des aides de la CAF).

boucledor écrit: Vous pouvez également commencer en octobre le contrat pour le bébé ( quelques heures par-ci par là) et pourquoi pas quelques heures pour le plus grand ?

Outre que ça lui fait tout de même un trou sur le mois de septembre, ce qui peut passer, peut-on vraiment embaucher un ass mat dès la naissance d'un enfant, et le déclarer et le payer (car c'est le fond du problème) alors que ma femme sera toujours en congés maternité?

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Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #5

Naunod écrit:

Orphée64100 écrit: Bonjour, :)

Il y a une solution légale qui ne posera aucun souci c' est de ne pas licencier votre asmat pour votre enfant qui entre à l' école.

Votre asmat conserve son salaire, et vous vous avez un mode d' accueil en cas de grève, vacances scolaires etc... Au moment venu vous ferez le préavis et réembauche avec bb 2 :)


J'ai quand même du mal à penser que ça soit si simple. Je n'ai pas tous les détails, mais quand notre 1<sup>er</sup> sera scolarisé, ça me paraîtrait étonnant que ça ne cause aucun soucis, notamment au niveau de la CAF par exemple (si on continue notre contrat avec notre ass mat et le payer, sans même que ça le but de la manoeuvre, nous bénéficierions des aides de la CAF).

boucledor écrit: Vous pouvez également commencer en octobre le contrat pour le bébé ( quelques heures par-ci par là) et pourquoi pas quelques heures pour le plus grand ?

Outre que ça lui fait tout de même un trou sur le mois de septembre, ce qui peut passer, peut-on vraiment embaucher un ass mat dès la naissance d'un enfant, et le déclarer et le payer (car c'est le fond du problème) alors que ma femme sera toujours en congés maternité?


Bonjour,

Tout à fait, c'est possible !

Le congé maternité ne fait pas obstacle au versement du CMG (et prise en charge à 100% des cotisations salariales et patronales) durant le congé maternité.

Seul le congé parental à temps plein y fait obstacle. Et le congé parental à 50% ne permet le versement que de 50% du CMG dû en fonction de l'âge de l'enfant.

Peut importe l'âge de l'enfant... j'ai déjà eu à accueillir un enfant de 15j seulement pour permettre à la mère de se rendre à ses rdv médicaux. Ainsi que de commencer l'accueil d'enfants vers l'âge de 3 mois, alors que la mère avait un congé maternité de 6 mois encore (après la naissance de l'enfant) car 3ème enfant de la famille.
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Réserver une place chez une assistante maternelle il y a 1 an 1 mois #6

  • boucledor
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Oui le bébé peut être accueilli dès sa naissance ! Vous faites un avenant pour le plus grand ( heures pour le mercredi par exemple) et un contrat pour le bébé ( quelques heures semaine également).
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