SUJET :

Bonjour,

puisque ce qui vous pose problème ce n'est pas de payer votre AM pendant le congé maternité mais de trouver une solution légale cela est loin d'être insoluble.

Est-ce que votre assistant maternel accepte d'aller chercher les périscolaires à l'école?
Est-ce que votre enfant aura plus de 3 ans en septembre?

Pour votre aîné, lorsque l'assistant maternel accepte les contrats en périscolaire rien n'interdit de poursuivre le contrat en faisant un avenant indiquant les trajets école.
Il y a alors deux façons de faire :
- la mensualisation ne change pas, ce qui permet aux parents de s'assurer une place chez l'AM déjà payée en cas de "problème" (enfant malade, enseignant absent, rentrée à l'école qui doit être repoussée car l'enfant n'est pas encore propre...);
- la mensualisation est recalculée en fonction des nouveaux horaires, mais le taux horaire est revu à la hausse pour éviter toute perte de salaire au salarié ou tout du moins pour éviter une trop grosse perte.

Pour votre bébé, vous semblez considérer que le congé maternité sert à s'occuper du bébé or il n'en est rien.
Les indemnités maternité sont versées par la CPAM (comme les indemnités maladie) puisque ce congé sert à la femme à "récupérer" physiquement de sa grossesse. La CAF verse donc bien le CMG pour un enfant dont la maman est encore en congé maternité. D'ailleurs c'est quasiment toujours pendant le dernier mois du congé maternité que se fait l'adaptation sans que cela pose de problème. De plus aujourd'hui il se développe un service de garde à domicile pour soulager les jeunes parents notamment les premiers mois durant la nuit qui s'appuie sur le fait que les parents bénéficieront des aides de la CAF.
Pour un bébé, rien n'empêche (comme pour un plus grand) d'avoir un contrat qui prévoit x heures par semaine et de le confier beaucoup moins. Les heures d'absence sont alors indemnisées à 100%, c'est ce qui arrive régulièrement quand un parent est au chômage et veut garder la place pour des entretiens et avoir un mode de garde dès qu'il sera embauché. C'est tout à fait légal et heureusement qu'un parent peut garder son enfant même si l'accueil ce jour là ou cette heure là était prévu chez son AM et payé. Ce que vous payez c'est la disponibilité de l'AM, donc il faut qu'elle ait de la place pour accueillir l'enfant aux heures prévues, mais si vous n'emmenez pas l'enfant ce n'est pas un souci. La CAF ne va pas vous demander d'explications car elle n'a aucun moyen de savoir si vous mettez moins votre enfant que prévu chez son AM : en juillet et août nous n'accueillons quasiment pas les enfants d'enseignants, donc pas d'IE, pour autant nous percevons notre salaire et les parents leur CMG ce qui est normal puisque c'est le principe de la mensualisation. Si vraiment cela vous inquiet pour le CMG, confiez votre enfant quelques heures par-ci par-là et il y aura des IE qui apparaîtront sur la déclaration PAJE (ça peut être sympa de continuer à confier le grand le mercredi pour soulager la maman qui sera fatiguée puis ensuite de confier le bébé pour une adaptation toute en douceur pendant que vous consacrerez du temps à l'aîné).

Par contre pendant le congé parental total qui sert à ce que le parent s'occupe de son enfant et où la CAF verse déjà une aide, la CAF ne verse pas en plus le CMG.

Personnellement les parents m'ont toujours confié l'aîné pendant le congé maternité sans rien changer au contrat mais en modulant les horaires (l'enfant pouvait venir plus tard, repartir plus tôt voire pas du tout en fonction des besoins).

À vous de voir quel est le meilleur moment pour que le contrat "bascule" sur le bébé.
D'ailleurs à ce sujet, les avis divergent, certains estiment qu'il faut faire une rupture de contrat (avec préavis, paiement de l'indemnité de rupture...) et d'autres qu'un simple avenant suffit puisque l'employeur ne change pas mais seul le nom de l'enfant en accueil. Je vous conseille de vérifier auprès de votre DIRECCTE.

Tout à fait d'accord avec NounouC, par contre si vous conserver le contrat tel quel et que vous rémunérer votre assmat mais que l'enfant n'y va jamais ou très peu, il faut bien savoir que l'assistant maternel ne pourras pas bénéficier de l’abattement fiscal, puisqu'il n'est applicable que sur les jours de présence de l'enfant;

Merci à nouveau pour vos réponses.

Et pour répondre/réagir à des questions qui m'ont été posées en retour, je précise différents points.

• NoounouC a bien résumé : ça nous ne pose pas problème de rémunérer notre AM même si on ne lui confie pas notre 2ème, on cherche un cadre légal pour le faire (et pour 4 mois, tant pis si on ne touchait pas la CMG, si je l'ai évoqué c'est justement pour éviter une situation où on se retrouverait à la toucher alors qu'on ne devrait pas).
• Notre AM ne fait pas de périscolaire, c'est un choix de sa part, il ne veut pas avoir de contraintes horaires alors que les enfants peuvent être lancés dans une activité.
• Notre fils n'aura 3 ans que fin novembre.
• On n'est pas complètement calés avec ma femme, mais ni elle ni moi ne devrions prendre de congé parental : nous avons pris nos précautions pour avoir des congés d'avance, et d'autant plus si on arrive à conserver notre AM, nous serons en confiance pour lui confier notre 2ème, même "tôt".

Considérant vos réponses, j'imaginais quelque chose de ce type, à proposer à notre AM:

• avenant à notre contrat actuel pour notre fils pour le mois de septembre (uniquement le mercredi où il n'y pas maternelle) avant résiliation "normale" à la fin du mois. Cela nous permet de "conserver" la place chez notre AM. A voir néanmoins comment réhausser sa rémunération car 1 jour par semaine, ça lui ferait un manque à gagner certain (je pensais à une prime - j'ai lu qu'on pouvait très bien donner des primes à son AM assez librement, pour les vacances, ou Noël par exemple)
• contrat pour la garde notre 2ème dès sa naissance (prévue le 1^er octobre), à temps plein, lui permettant une rémunération normale (moins les IR et IE car notre enfant ne serait pas effectivement gardé avant janvier 2020)

Vous confirmez que pour vous, cela est "légal" et "acceptable" vis à vis des instances (CPAM, CAF, PMI, etc.) et ni notre AM ni nous ne serions en tort?
Sa crainte est de se faire contrôler, d'être en tort, et risquer son agrément.

De ma compréhension et perception, cela me paraît, à moi, cohérent. Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.
Ma seule crainte serait pour l'aspect de garde "réduite" notre fils alors qu'il sera scolarisé : en gros on toucherait la CMG pour 4 jours de garde dans le mois? n'est-ce pas un problème?

Merci - à nouveau - d'avance.

Je posais la question sur l'âge de votre aîné simplement parce qu'il est question de rendre l'école obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019 ce qui posait potentiellement problème pour que votre AM accueille votre enfant l'après-midi, mais visiblement le problème ne se pose pas.

Vous ne pouvez pas calculer une nouvelle mensu juste pour septembre, elle doit être calculée comme si l'accueil se poursuivait pendant 1 an car la fin d'un contrat ne se présume pas. Donc si vous recalculez il faut faire 36 semaines avec accueil juste le mercredi et 16 semaines avec accueil toute la semaine si vous êtes en année complète. Attention néanmoins si vous augmentez le taux horaire à ne pas dépasser le plafond de la CAF car sinon vous ne toucheriez pas le CMG et en plus vous auriez les charges à payer en plus.
Par contre s'il y a une vraie baisse de salaire votre AM n'a aucun intérêt à accepter l'avenant car si au final pour une raison ou une autre vous ne lui confiez pas votre bébé et donc que vous le licenciez cela le pénalisera pour d'éventuelles indemnités pole emploi.
Franchement pour 1 mois, j'aurais laissé le contrat en l'état, ça vous laisse une "sécurité" s'il y a des grèves, si l'enseignant est absent, si la rentrée est échelonnée...
Et après la naissance du bébé et jusqu'à son accueil à temps plein, pourquoi ne pas avoir un contrat "mixte" : le mercredi et les vacances scolaire, les autres jours prévus habituellement pour le bébé?

non aucun risque avec les instances ni pmi (elle risquerait quelque chose si elle est en dépassement ce qui n'est pas le cas) pas besoin de craindre un retrait d'agrément (et pour quel motif d'ailleurs?)

Merci encore des réponses.

Mettons de côté le mois de septembre et la possible modification du contrat pour notre aîné.
S'il n'y a qu'un mois de battement, on trouvera bien un compromis (tout du moins quand il n'y aura plus que ça comme question).
Pour notre AM comme pour nous, ça me paraîtrait plus simple de faire le contrat pour notre 2ème enfant dès que possible, et soustraire de l'équation notre aîné.

Je voudrais juste revenir sur la perspective de faire un contrat pour notre 2ème enfant dès sa naissance.
Je me renseigne et lis par ailleurs, et je vois tout et son contraire.

Ainsi, d'après la " Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ", tel que décrit, cela va dans le sens de ce que vous m'indiquez.
Je cite:

Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

En l'appliquant, on peut donc définir dès la naissance (rien ne nous en empêche) le contrat pour une année complète, et ainsi offrir le salaire même si l'enfant est absent, comme vous le suggérez.
Dans notre contrat pour notre aîné, nous fonctionnons ainsi avec notre AM. Et cela nous va bien. Si nous n'avons pas été capables de calculer le nombre semaines d'absences au-délà des 5 semaines "réglementaires", tant pis pour nous en somme.

A l'inverse, d'après un document de Pajemploi sur le calcul du salaire mensualisé d'année complète , il faudrait déduire les jours d'absence du salaire... ce qui ne va pas dans le sens de ce vous indiquez.

Ne vous méprenez pas, je ne critique pas vos dires, j'essaie de me faire l'avocat du diable pour démêler ce sac de nœuds, mais il règne un espèce de flou artistique, il est difficile de savoir ce qu'on peut réellement faire ou ne pas faire.