SUJET :

Merci de l'alerte, c'était ma crainte.
Il faut justement "gonfler" le nombre de jours et d'heures déclarées:
www.parent-employeur-zen.com/primes-exceptionnelles/
www.zen-avec-mon-assmat.com/prime-exceptionnelle/

Naunod écrit: Merci de l'alerte, c'était ma crainte.
Il faut justement "gonfler" le nombre de jours et d'heures déclarées:
www.parent-employeur-zen.com/primes-exceptionnelles/
Ce lien ne concerne pas les assmat du particulier empmoyeur. Il s'agit de garde d'enfants au domicile des parents


www.zen-avec-mon-assmat.com/prime-exceptionnelle/

Pour ce qui est du 2ème lien, il n'est pas fiable car nulle part sur Pajemploi il a été défini qu'une journée d'activité comptait pour 8h !!!

Il serait plus judicieux de garder le nombre de jours d'activité défini par la mensualisation (afin d'eviter toute suspicion de fraude à la CAF)
Et de compléter le salaire jusqu'à la limite des 5smic par jour d'activité

Bien sûr si vous êtes déjà proche du plafond journalier, il ne restera pas beaucoup de marge de manoeuvre

Rien ne vous empêche par contre de verser une indemnité de rupture plus favorable que les 1/120 prévue pas la CCN

Elle ne sera pas imposable pour l'assmat, mais risquera peut être de lui valoir un différé d'indemnisation chômage pour la part du montant dépassant le montant légal (ou la totalité du montant si moins d'un an d'ancienneté)

noélyne écrit:

Naunod écrit: Bonjour à tous,

Après réflexion et discussion avec mon AM, ici et ailleurs, nous sommes arrivés à une solution qui nous convient à tous les deux, que je vais partager ici étant donné les réponses que j'ai pu avoir, et si ça intéresse un jour quelqu'un.
Sachant qu'il ne fait pas de périscolaire, qu'il veut que ça soit déclaré correctement, etc., etc....

Nous allons donc licencier notre AM comme prévu fin août, dans le cadre du contrat que nous avons avec lui pour notre 1^er.
Il sera donc au chômage et y restera jusqu'au début du contrat pour notre 2ème (4 mois de septembre à décembre inclus).
Pour compenser la perte de salaire, nous verserons des primes en juillet-août du avant la fin du contrat du 1^er et janvier-février au début du contrat du 2nd.

Voilà voilà! Merci pour les réponses, cela nous a aidé dans notre réflexion!

Bonjour.

Attention à ces primes... ne s'agissant pas de jour d'accueil supplementaires, vous ne pourrez donc pas rajouter des jours d'activité en plus de ceux prevus par la mensualisation... et donc il est fort probable que vous depasserez le plafond journalier de 39,12€ net ce qui aura pour effet de suspendre le versemeent du CMG et l'Urssaf vous reclamera encore en plus près de 85% du salaire net pour les cotisations.

ils vont rajoutter une prime qui n'est donc ni soumis a cotisations ni a considérer comme du travail effectif, donc rien a voir avec le plafond

kikine747 écrit:

noélyne écrit:

Naunod écrit: Bonjour à tous,

Après réflexion et discussion avec mon AM, ici et ailleurs, nous sommes arrivés à une solution qui nous convient à tous les deux, que je vais partager ici étant donné les réponses que j'ai pu avoir, et si ça intéresse un jour quelqu'un.
Sachant qu'il ne fait pas de périscolaire, qu'il veut que ça soit déclaré correctement, etc., etc....

Nous allons donc licencier notre AM comme prévu fin août, dans le cadre du contrat que nous avons avec lui pour notre 1^er.
Il sera donc au chômage et y restera jusqu'au début du contrat pour notre 2ème (4 mois de septembre à décembre inclus).
Pour compenser la perte de salaire, nous verserons des primes en juillet-août du avant la fin du contrat du 1^er et janvier-février au début du contrat du 2nd.

Voilà voilà! Merci pour les réponses, cela nous a aidé dans notre réflexion!

Bonjour.

Attention à ces primes... ne s'agissant pas de jour d'accueil supplementaires, vous ne pourrez donc pas rajouter des jours d'activité en plus de ceux prevus par la mensualisation... et donc il est fort probable que vous depasserez le plafond journalier de 39,12€ net ce qui aura pour effet de suspendre le versemeent du CMG et l'Urssaf vous reclamera encore en plus près de 85% du salaire net pour les cotisations.

ils vont rajoutter une prime qui n'est donc ni soumis a cotisations ni a considérer comme du travail effectif, donc rien a voir avec le plafond

Prime = élément de salaire donc soumis à cotisations. Lors de la déclaration ce montant est inclus dans le salaire net car il n'y a aucune case prévue pour les Primes, donc entre dans le calcul du salaire journalier

Indemnité de Rupture = non soumise à cotisation, déclarée dans une case spécifique qui la dissocie du salaire net déclaré... n'a aucune incidence sur le calcul du salaire journalier.

dans ce cas alors oui il vaudra mieux lui verser une grosse prime de rupture (quitte a lui faire plusieurs chèques) ainsi vous serez tranquille