SUJET :

Bonjour,

Quelques précisions suite aux dernières réactions.
Je précise : j'ai contacté Pajemploi et la Direccte (inspection du travail), qui n'ont exprimé aucune réserve quant à ce je souhaite faire.

Concernant la déclaration de la prime exceptionnelle : Pajemploi m'a confirmé qu'il faut bien faire comme évoqué sur les liens que j'avais partagés en ajoutant autant d'heures et de jours que nécessaires à la déclaration Pajemploi, à l'exception près que pour calculer le nombre de jours, il faut partir du nombre d'heures quotidiennes effectuées par l'AM dans son contrat (dans notre cas, 9).
On reste ainsi bien sous le plafond journalier de la CAF (50,15€ brut ou 39,12€ net).

Concernant l'indemnité de rupture, Pajemploi n'en savait strictement rien, et la Direccte m'a indiqué de respecter le montant fixé (1/120) car l'indemnité est exonérée de charges sociales, et donc de privilégier une prime exceptionnelle.

Voilà, après maintes recherches, je suis donc arrivé à mon but: trouver un moyen d'indemniser légalement notre AM afin qu'il conserve son niveau de rémunération en attendant le début de contrat pour notre 2ème enfant.

En espérant que cela servira un jour à d'autres!

Naunod écrit: Bonjour,

Quelques précisions suite aux dernières réactions.
Je précise : j'ai contacté Pajemploi et la Direccte (inspection du travail), qui n'ont exprimé aucune réserve quant à ce je souhaite faire.

Concernant la déclaration de la prime exceptionnelle : Pajemploi m'a confirmé qu'il faut bien faire comme évoqué sur les liens que j'avais partagés en ajoutant autant d'heures et de jours que nécessaires à la déclaration Pajemploi, à l'exception près que pour calculer le nombre de jours, il faut partir du nombre d'heures quotidiennes effectuées par l'AM dans son contrat (dans notre cas, 9).
On reste ainsi bien sous le plafond journalier de la CAF (50,15€ brut ou 39,12€ net).

Concernant l'indemnité de rupture, Pajemploi n'en savait strictement rien, et la Direccte m'a indiqué de respecter le montant fixé (1/120) car l'indemnité est exonérée de charges sociales, et donc de privilégier une prime exceptionnelle.

Voilà, après maintes recherches, je suis donc arrivé à mon but: trouver un moyen d'indemniser légalement notre AM afin qu'il conserve son niveau de rémunération en attendant le début de contrat pour notre 2ème enfant.

En espérant que cela servira un jour à d'autres!

J'espère que vous avez une réponse par écrit, (et non pas seulement par téléphone), car ce qu'on vous "dit" aujourd'hui, ne sera peut-être pas vrai dans quelques mois...