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metal1988 écrit: car je ne sais pas depuis combiende temps vous employez votre am...

depuis 2015 donc oui il va y avoir un sacré manque à gagné pour l'am
pour info : la pmi et le ram n'ont aucune compétence en ce qui concerne la législation de notre métier, là ils vous donné de fausses infos et c'est vous qui allez devoir payer leur incompétence

La première année j ai commencé des le premier mois à verser les cp. Alors que j aurais du attendre juin de l année suivante. J avais versé 500 euros en trop

La première année j ai commencé des le premier mois à verser les cp. Alors que j aurais du attendre juin de l année suivante. J avais versé 500 euros en trop

nuage2014 écrit: La première année j ai commencé des le premier mois à verser les cp. Alors que j aurais du attendre juin de l année suivante. J avais versé 500 euros en trop

impossible que vous ayez payé en trop c'est d'ailleurs pour cela que cette méthode est illégale car elle est trop défavorable au salarié

nuage2014 écrit: La première année j ai commencé des le premier mois à verser les cp. Alors que j aurais du attendre juin de l année suivante. J avais versé 500 euros en trop

Bonjour, Non j'en doute, vous aviez versé une avance tout au moins...

Voiçi comment vous devez (employeurs) calculer les cp en année incomplète.

Au 31 mai de chaque période vous devez faire le point :

Sur le nbre de jours ouvrables de cp acquis de l'am au cours de la période de référence.
Sur le total des salaires bruts versés durant la période. C'est à dire les salaires mensualisés, les congés payés, les HC/HS, les réguls de salaire.

Et ce pour faire la comparaison obligatoire entre les deux méthodes de CALCUL prévues par la convention (comme pour les autres salariés).

Ces deux méthodes sont : maintien de salaire (c'est à dire ce que le salarié aurait percu s'il avait travaillé pendant son congé), et les 10%.
Pour calculer le nbre de jours ouvables acquis :

En année incomplète 2.5 jours par périodes de 4 semaines travaillées ET assimilées (périodes de conges ACQUISES, formations, maternité).

Voiçi un exemple : mensu sur 43 semaines , 8 heures accueil jour et 5 jours par semaines donnent un salaire mensualisé de : 43s * 40h / 12 = 143.3333 h. Un taux horaire à 5€ brut = salaire mensuel de 716.66€.

L'am sur la période à travaillé 35 semaines (car début de contrat en cours d'année), au 31 mai elle à acquis :
21.87 jours arrondit à 22. Le total des jours ouvrables acquis étant inférieur à 30 jours, cette am, à au 30 avril de l'année, 2 enfants à charge de moins de 15 ans. Elle à droit pour ses enfants à 4 jours suppémentaires. (2 jours par enfant de moins de 15 ans).
Ce qui porte donc le total des jours ouvrables acquis à 22 + 4 = 26
Soit : 4 semaines et 2 jours de congés PAYES;

Cette am à percu pour la période 10 mois de salaire à 716.66e brut par mois soit donc un total de 7166.66€;
La méthode des 10% est calculée : celà donne une rémunération des cp de 716.66€

On compare avec le maintien de salaire : 4 semaines et 2jours donnent : (4 * 40h + 16h) 176 HEURES à rémunérer.
176 H x 5€ = 880e

C'est donc cette dernière méthode qui doit être appliquée OBLIGATOIREMENT

Si son employeur aurait comme vous, payer à tort une partie des congés par anticipation, il suffirait de faire la différence entre le perçu et ce qui doit être payé.

Maintenant, vous avez opté pour le paiement par 1/12eme (donc un crédit gratuit accordé par l'am).
La somme acquise au titre des cp est de 880€ / 12 = 73.33, à rajouter TOUS LES MOIS et PENDANT 12 MOIS, au salaire de base.
Même en cas d'avenant à la baisse, ce montant est DU.

L'année suivante, même principe de calcul....Oui, mais l'am à perçu la somme de 880e qu'il faut intégrer à la somme des mENSUS perçuEs durant la période.
Soit 12 * 716.66 = 8599.92 + 880 = 9479.92;

Elle à aussii acquis 4 semaines et 2 jours de cp sur la période précédente, et ces semaines sont des cp, donc assimilées à du temps de travail.
Elle à travaillé 43 semaines + 4 semaines complètes assimilées = 47 semaines travaillées et assimilées, soit donc un total de 30 jours ouvrables acquis.
30 jours ouvrales soit 5 semaines complètes : 5 x40 h x 5e = 1000€ ;

Encore une fois donc, c'est bien la méthode du maintien de salaire qui doit être appliquée, avec un versement pendant 12 mois.

Maintenant, autre problèmatique, vous avez 1 autre enfant qui doit être accueilli par cette AM, et la législation indique que le droit aux cp s'acquièrent par employeur.
Ce qui implique que lors du calcul des droits à la rémunération des cp pour l'enfant 2, un total de 30 jours ouvrables étaient OBLIGATOIREMENT ACQUIS.
Donc idem que pour le premier, on fait la comparaison entre le total des salaires bruts perçus ET la méthode du maintien de salaire, selon les conditions d'accueil de chaque enfant.
En prenant pour base, en maintien de salaire, pour les 2 enfants, 30 jours ouvrables, et ce, pour chaque période, au moins jusqu'en mai 2019;

Vous voyez que vous devez reprendre vos calculs, car il est possible, et même certain que votre AM n'à pas été correctement rémunérée de ses droits aux CP....

Et je rajoute, que si les contrats s'achèvent en cours d'année, AVANT que tous les 12emes aient été perçus, lors de la rupture il faut bien evidemment verser les 12emes restants dus....

C'est une possibilité de paiement qui est à éviter, car , d'une c'est un crédit gratuit accorder à l'am à son employeur sur un dû, et de l'autre celà entraîne de grosses régularisations en fin de contrat.