SUJET :

Bonjour à tous,
J’aurais besoin de votre aide,SVP, avant de conclure un contrat périscolaire avec une assistante maternelle.

En effet, mon fils est gardé par une assistante maternelle et sera scolarisé en septembre .
Je souhaiterais garder la même assistante maternelle en concluant un contrat périscolaire .

Elle doit garder mon fils 2 heure tous les jours, mercredi toute la journée et les vacances scolaires.
Les questions que je me pose:

- Comment calculer son salaire mensuel.

- Comment calculer ses congés.

- Dois- Je payer les primes de repas et d’entretien pour les jours où elle le garde 2 heures.?
Dans l’attente de votre retour et avec mes remerciements.

Mermat écrit: Bonjour à tous,
J’aurais besoin de votre aide,SVP, avant de conclure un contrat périscolaire avec une assistante maternelle.

En effet, mon fils est gardé par une assistante maternelle et sera scolarisé en septembre .
Je souhaiterais garder la même assistante maternelle en concluant un contrat périscolaire .

Elle doit garder mon fils 2 heure tous les jours, mercredi toute la journée et les vacances scolaires.
Les questions que je me pose:

- Comment calculer son salaire mensuel.

- Comment calculer ses congés.

- Dois- Je payer les primes de repas et d’entretien pour les jours où elle le garde 2 heures.?
Dans l’attente de votre retour et avec mes remerciements.

Bonjour,

Point par point :

Vous proposez un avenant à votre am en mentionnant les nouvelles conditions d'accueil :

Pour calculer la mensualisation :

Déterminez le nbre de semaines scolaires : 36 (normalement) 2 heures par jour x nbre de jours + heures du mercredi. = A
Si vos congés sont communs vous partez sur une année complète, donc 16 semaines accueil vacances scolaires. X NBr d'heures accueil. = B
Le total A + B /12= mensu.

SI vos congés ne sont pas tous communs, c'est à dire qu'il y à plus de 5 semaines de non accueil programmées.

Déterminez le nbre de semaines scolaires : 36 (normalement) 2 heures par jour x nbre de jours + heures du mercredi. = A
Et le nbre de semaines vacances : XX semaines x NBRE Dh'eures = B
A + b / 12 = mensu.

Attention, dans ce dernier cas, il faut noter que la CCn indique que la rémunération des cp doit êre calculée en fonction des horaires qui auraient pu être travaillés si l'am n'avait pas été en congés....Donc si votre am prend ses cp sur une période haute 'vacances" l'indmnité correspondant aux congés payés devra être calculée en fonction de ces horaires et non d'un moyenne. C'est très important.

Concernant les indemnités (ce ne sont pas des primes), c'est à dire d'entretien et de repas, oui, elles sont dues, même pour 2 heures, le minimum obligatoire étant de 2.65€ pour les IE, tarif en vigueur à aujourd'hui et non revalorisé depuis 16 ans ! Vous pouvez prétendre à un crédit d'impôts sur ces dépenses, qui pour nous par contre, sont déclarables.

N'oubliez pas en revanche que votre am est libre de refuser l'avenant, auquel cas , si vous ne souhaitez pas continuer dans l'état actuel du contrat, vous devrez mettre fin au contrat, et que si elle accepte, compte tenu de la baisse de salaire, elle est en droit de renégocier son salaire....

Bonne journée.

Je vous remercie infiniment pour votre retour.
Pajemploi me propose d’aller sur un avenant alors que ça me dérange de faire un autre contrat. Du point de vue réglementaire, est-ce que je pourrais mettre fin à son contrat en Août pour la reprendre en septembre.
J’ai une autre question quant aux congé payés.
Cette année, elle a fait une année entière, de juin à mai. En février dernier, nous avons pris une semaine en commun. On est sur une année complète, comment je fais pour calculer ses CP.?
Vue la situation sanitaire, elle souhaiterais déclarer ses vacances pour Août alors son fin du contrat actuel est prévu pour juillet. Est-ce que je pourrais lui payer ses indemnités de congé dans le solde de tout compte et avec l’indemnité de rupture ? Comment je vais déclarer cela car son dernier salaire + congé + indemnité de rupture me mettent sûrement en dépassement.
Je vous remercie d’avance

Il n'y a pas rupture de contrat, mais modifications des termes de celui-çi, donc on modifie par un avenant.

Pour les congés, vous dites que vous avez fait une année complète, c'est donc qu'au 31 mai elle aura acquis ses 30 jours.

Mais sur la période de juin 2019 à mai 2020, 5 semaines de congés auraient dû êtres posées, elle n'a pas pris ses 5 semaines ?

Si vous êtes d'accord pour décaler ses cp, pas de souci, mais je le répète il n'y a pas rupture de contrat.

Juste un avenant....

On ne peut pas licencier quelqu'un pour le reprendre juste après.. Aucun intérêt.

Entre la rupture et l’avenant, il y’a des indemnités de rupture, elle souhaiterais les toucher. Est-il interdit de rompre et après partir sur un nouveau contrat ?
Pour les congés, cumulés, de juin 2019 à mai 2020, je pense qu’elle a la liberté de les poser avant mai de la prochaine année, n’est ce pas? Si jamais elle veut les prendre en septembre alors que notre contrat sera rompu, j’imagine que je dois les payer en solde de tout compte

Pour l'indemnité de rupture...je ne comprends pas...plus le contrat dure plus l'indemnité est importante....bref...
Contactez votre agence polemploi pour connaitre leur opinion..car légalement rompre un contrat et rėembaucher de suite peut-être considéré comme de la fraude pour que le salarié puisse percevoir des ares..

Pour les congés....votre réponse est incomplète.

Combien de semaines ont été posées depuis 1 an ?