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SUJET :

Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #19

STEF2678 écrit: Les cp en plus si 52 ? Je n'ai que des contrats année incomplète...pour moi si 52, les cp sont inclus dans la mensualisation donc pas de cp en fin de contrat hormis ceux du dernier mois travaillé..


Vous vous trompez complètement. Les congés ne sont pas payés tous les mois en année complète mais au moment de leur prise par substitution.

Dans mon exemple, l'am n'a pas eu de congés de payés pendant les 3 mois (les 2 semaines de février ont d'ailleurs été déduites), il faudra bien payer les congés acquis en fin de contrat (ça s'appelle "indemnité compensatrice de cp", ce que j'aurais dû préciser dans mon post précédent.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #20

STEF2678 écrit: Terme au retour de l'assmat en poste, ce n'est pas de date à date


C'est ce que l'on appelle un CDD à terme imprécis et évite de refaire des papiers pour prolonger le contrat, mais l'inconvénient on ne peut l'arrêter avant le retour de la remplacer (sauf accord entre les deux parties)

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #21

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Neuneus....un terme un peu fort...ma foi, passons. Je ne suis pas ok avec tout ça. J'ai donc appelé la dirrecte, mon RAM. Pajemploi propose un document avec le nombre de semaines sous entendu affiné au besoin.c'est une institution nationale, .... Je comprends bien que pour l'am 52 est plus profitable mais un contrat est la rencontre du besoin de deux parties. Quelle règle, quel article de la ccn vous permet de dire que LE CDD se calcule sur 52 semaines ?voilà la question. La mensualisation est la règle, ok , bien sûr le lissage permet que cela soit plus facile chaque mois, cela profite à chacun comme dans tout emplois. Mais le nombre de semaines à fixer dans ce cadre de cdd est flou. On trouve tout et rien sur le net. Alors peut être que je ne comprends rien mais je ne suis pas seule apparemment... bonne fin de journée.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #22

si pour ne pas "léser" le parent,pour vous il faut partir sur la meme mensu.faite donc.Aux parents a la fin de payer la régul ,les congés ,la prime de précarité.libre a eux de comprendre quil y aura une jolie facture a la fin.et meme avec la meme mensu la remplacante a le droit d'avoir un tarif plus élevé.
pas d'obligation,faites votre sauce puisque vous semblez croire quelle prend mieux.
a la fin le résultat sera le meme .le parent devra payer les heures travaillées et non payées par la mensu.
je pense franchement que vous n' avez pas tout saisi.il ne s'agit pas de duper le parent.
quand a faire du reelle faites ,mais la aussi ,le parent peut tres bien mettre l'enfant quand il a envie et bien moins d'heures.
la mensu est la pour proteger l'assmat mais aussi le parent.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #23

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Je demande une info que personne ne donne. Une règle , une loi, pour ne pas faire à ma sauce mais ni à la vôtre non plus. Je regrette mais je ne parle pas de réel mais bien de mensualisation sur 43 semaines et on me donne un conseil de calcul sur 52 sans justificatif. Si mensualisation sur 43 semaines cela donne environ 100h, si accueil sur 52 cela donne une mensualisation de 120 h environ...du coup une avance de 20h en plus chaque mois qui ne sont pas utiles. Sachant que ce qui est aquis est aquis pour l'assmat, elle ne rendra pas de trop perçu. Oui, l'am numéro 2 a un tarif horaire plus fort mais elle a le droit, c'est acté pas de soucis...alors oui, je trouve plus juste de faire une régul en fin de contrat. D'autant que Nov n'est pas entièrement travaillé dans son cas, décembre l'assmat prévoit deux semaines d'absences et si tout va bien pour l'assmat n'1 la reprise se ferrait en janvier. Et oui, je ne comprends peux être rien à vos procédés selon vous mais alors la direccte non plus, Paje non plus, et le RAM non plus et mes collègues non plus. Ça fait beaucoup de monde quand même. Je vais faire une simulation en projection si régularisation à faire si la facture est si lourde. Merci pour vos diverses réponses mais aujourd'hui je n'ai apprécié les réponses qui visiblement n'ont pour fondement que des habitudes et pas des textes de lois. C'est plutôt simple comme question :que dit la loi ? Bonne soirée.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 7 mois 4 semaines #24

Bonsoir,

je crois qu'il y a une chose que vous n'avez pas comprise : personne n'a dit qu'un CDD se calculait obligatoirement sur 52 semaines.Par contre on vous a dit (et je suis d'accord) qu'il était souvent plus judicieux pour les parents de calculer sur 52 semaines. Tout cela dépend de la durée du remplacement (si on la connait ou si on peut l'estimer) et si pendant cette période l'AM prend des congés et aussi si pendant cette période les parents prennent des congés en décalé.

Le but de la mensualisation et de permettre un salaire identique tous les mois à la salariée mais aussi de bien étaler les dépenses pour les parents.
Je vais reprendre l'exemple d'un contrat enseignant. Celui-ci se calcule sur 36 semaines, les parents paient donc chaque mois 3 semaines de travail.
Imaginons un remplacement qui se ferait en mai et juin, donc pendant une période où il n'y a pas de vacances scolaires.
Si on choisit de calculer de la même manière pour un CDD, fin juin la mensu n'aura payé que 6 semaines d'accueil, les parents devront donc payer plus de 2 semaines de régularisation fin juin, 10% de prime de précarité et 10% de CP, la note va être salée.
Par contre si on choisit de calculer en année complète, certes la mensu sera un peu plus élevée, mais fin juin il ne devrait y avoir à payer en plus de la mensu que les 10% de précarité et 10% de CP. Là les dépenses auront été mieux réparties et selon ce que les parents perçoivent de la PAJE cela peut même être plus intéressant.
Avec les deux méthodes les parents vont payer la même somme mais dans le cas de l'année complète, les dépenses seront mieux réparties, ce qui est quand même le but de la mensualisation.

Dans le cas que je décris il n'y a pas de semaines d'absence, mais même dans le cas de semaines sans accueil, s'il s'agit des semaines de congés annuels de l'AM cela reste valable. En effet dans ce cas là quand l'AM est en congés ceux-ci seront déduits puisqu'ils ne sont pas encore acquis.

Il n'est absolument pas question de léser qui que ce soit quand on mensualise sur 52 semaines, il s'agit, quand la situation s'y prête d'être au plus près des besoins des parents pour un accueil d'une durée limitée.
Ce message a reçu les remerciements de : talinounou1, STEF2678

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