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SUJET :

Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #1

  • STEF2678
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Bonjour,
Je suis assmat mais ne connais pas forcément toutes les modalités administratives de notre métier.
On me demande la procédure pour établir un contrat de remplacement d'une assmat en arrêt maladie....savez vous comment procéder chères collègues ?
L'assmat remplaçante annonce un taux horaire bien plus fort que celui de la nounou en poste, a t elle le droit ou doit elle suivre les mêmes modalités côté rémunération que la nounou en poste ?
Le contrat de la nounou en poste est sur 43 semaines, année incomplète et on trouve des formules sur 52 semaines. Cela fait une sacrée différence pour les parents et je ne trouve pas ça très juste finalement... l'arrêt post opératoire de la nounou en poste vient d'être reconduit et il n'y a pas de date de fin fixe.... Pour novembre, la paie de la remplaçante est à faire. Elle a commencé le 9. Faites vous un calcul au réel ou la déduction de la cour de cassation ? Sachant qu'il faut résoudre ce problème de calcul de mensualisation pour faire le deuxième mode de déduction...j'espère avoir était limpide dans ma demande...je ne suis ni la remplacée ni la remplaçante mais la tatie trop éloignée géographiquement de l'enfant accueillie. Merci d'avance pour vos retours avisés. Belle journée à toutes.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #2

Bonjour,

Il faut signer un contrat CDD seul cas accepté pour nous en tant que remplaçante.

Oui l'AM de remplacement peut avoir un taux horaire supérieur ( mais n'a pas le droit d'être inférieur )

Oui il faudra faire le calcul cour de cassation.

Si pas ou peu de congés pendant la période d'accueil, c'est mieux de faire un calcul sur 52 s comme ça pas ou peu de régularisation de salaire à payer à la fin du CDD.

Maintenant si il y a beaucoup de semaines d'absence prévues c'est sûr que le calcul sur 52 s n'est pas bénéfique pour les PE.

A la fin du cdd les parents auront également une prime de précarité à payer.
Ce message a reçu les remerciements de : STEF2678

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Dernière édition: par boucledor.

Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #3

Le cdd n'est autorisé qu'en cas de remplacement. Mais rien n'empêche de faire un cdi.

Le cdd est soumis à des règles spécifiques. Il doit mentionner le nom de l'am remplacée, ne pet être renouvelé que 2 fois et ne peut pas excéder 18 mois. Le salaire ne doit pas être inférieur à celui de la personne remplacée (mais il peut être supérieur). Il ne peut être rompu que dans des cas particuliers (faute, perte d'agrément, accord mutuel des parties...), sous peine de devoir à l'autre partie une indemnité à hauteur des salaires restants dus. Enfin il donne droit à une indemnité de fin de contrat de 10 % s'il n'est pas transformé en cdi à la fin du contrat.

Le cdi, par contre, peut être rompu à n'importe quel moment sans motif. La prime de rupture n'est due qu'après un an d'ancienneté (passe à 9 mois en janvier).
Ce message a reçu les remerciements de : STEF2678

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #4

Bonjour,

à noter quand même qu'un CDI ne prend fin qu'à l'issue du préavis, ce qui peut amener à payer les deux AM en même temps.
Ce message a reçu les remerciements de : STEF2678

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #5

Sauf si les parties s'accordent pour arrêter avant.

Mais ce surcout peut être estompé avec l'absence d'indemnités de rupture si le contrat a moins de 9 mois (nouvelle ccn).
Ce message a reçu les remerciements de : STEF2678

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 11 mois 3 semaines #6

  • STEF2678
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Merci mesdames pour chacune de vos réponses.
Je le redis, je suis moi même assmat. Alors j'ai également fait des recherches comme ma belle sœur...oui CDD avec mention de fin à la reprise de son assmat en poste, le CDI est possible également.ok. ce qui pose problème c'est le calcul de la mensualisation. Pourquoi des Pe devraient mettre en place une mensualisation avec année complète alors que leur contrat d'origine est en année incomplète ? Où est ce notifié comme étant la règle ?. Ce n'est pas juste, non ? Prenez un contrat enseignant de 36 semaines, recalculez le sur 52... c'est pas du tout le même nombre d'heures en mensualisation et donc si la situation perdure, les parents font l'avance sur un accueil qui n'est pas affiné à leur besoin..ok Paje aide mais pas forcément de façon idéale dans chaque situation.... Leur accueil de base correspond en mensualisation à 100h environ, pourquoi l'etablir avec ce CDD sur 52 semaines et donc passer à 120 heures ? Est ce notifié dans la convention ? Mon RAM de secteur m'indique d'affiner au besoin si le CDD est utilisé de faire 10 % de précarité et 10 % pour le fin de contrat.. désolée mais en tant qu'assmat il faut aussi être juste et honnête avec les pe. Si il y a une règle sur l'année complète pour un CDD, il faut peux être là aussi faire bouger les choses pour que cela soit équitable pour chacun ...en tout cas mes collègues de secteur pensent comme moi. Belle journée. Prenez soin de vous en ces temps compliqués.

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