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SUJET :

Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #7

Admettons que vous remplacez une AM qui a un contrat enseignant sur 36 semaines, 40 h et le remplacement est de 3 mois de janvier 2022 à fin mars 2022. Il y a 2 semaines de congés scolaires dans cette période et 10 sem et 2 jours d'accueil.

Avec une mensu sur 36 semaines, il y a 36/12 = 3 semaines de rémunérées chaque mois. Donc 3 mois donnent 9 semaines de payées. Il y aura donc 1 semaine 1/2 à payer en régularisation (+ les congés et l'indemnité de précarité si cdd).

Avec une mensu sur 52 semaines, les 2 semaines de congés seront déduites avec la formule de la cour de cassation en février, et pas de régularisation (+ les CP et l'indemnité de précarité si cdd).

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #8

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Les cp en plus si 52 ? Je n'ai que des contrats année incomplète...pour moi si 52, les cp sont inclus dans la mensualisation donc pas de cp en fin de contrat hormis ceux du dernier mois travaillé..

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #9

Bonjour
sauf que même pour un CDD la mensualisation sur 12 mois est obligatoire et que si vous partez sur une année incomplète vous allez vous retrouver avec une énorme régularisation pour le PE.à la fin du contrat.
Il ne faut oublier que les heures étant lissées sur 12 mois cela ne correspondra en rien à la réalité de l'accueil mensuel.et donc il faudra rémunérer les heures faites mais non payées
C'est pour cela qu'il est préférable de partir sur 52 semaines.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #10

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Ça m'interroge vraiment car dans ce cas là, pourquoi ne pas faire que des contrats sur 52 que ce soit un CDD ou CDI du moment qu'on peut déduire .... désolée mais je ne comprends pas l'intérêt pour les parents, à part donner une mauvaise image de nous les assmat...

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #11

STEF2678 écrit: Les cp en plus si 52 ? Je n'ai que des contrats année incomplète...pour moi si 52, les cp sont inclus dans la mensualisation donc pas de cp en fin de contrat hormis ceux du dernier mois travaillé..


Si cp en plus même sur 52 s quand ils sont ACQUIS et NON PRIS. Ex : contrat du 01 janvier à fin mai sans semaines d'absence , fin mai l'AM aura acquis 2.5 j x 5 mois = 12.5 j arrondi à 13 j que les PE devront payés car l'AM n'aura pris ces jours cause fin de contrat.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 2 ans 5 mois #12

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Votre réponse me paraît plus judicieuse. Je pense qu'il vaut mieux faire une régularisation dans leur cas que de faire une avance.... merci pour votre message

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