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Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #25

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Merci, je viens de faire une simulation sur l'assmat facile. Jusqu'à fin mars avec 52 semaines il y aurait 84 h payées en plus, avec 43 semaines 17 h à régulariser. Donc oui, il y aura certainement une régularisation mais au final moindre que les éléments avancés. Pas de soucis, je connais le principe de la mensualisation. Je cherche une information précise concernant la règle à utiliser. Le texte de loi, la méthode légale. Ce qui colle au besoin c'est l'année incomplète car les deux parties ont des cp de prévus. Donc il ne sera pas consommé au bout d'un an ni plus ni moins que 43 semaines...

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #26

Vous nous dites juste avant que novembre n'est pas travaillé en entier (début de contrat je suppose, donc heures à déduire), qu'en décembre l'am a des congés (donc déduits en cas d'année complète), que l'am devrait reprendre en janvier, donc le CDD s'arrêterait en janvier et pour nous prouver qu'une année complète est défavorable aux parents vous faites la simulation jusqu'en mars... :blush: .... J'avoue que la logique m'échappe.

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Dernière édition: par NoounouC.

Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #27

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Seule face au forum, lol . Je n'ai jamais dit que le contrat a une date précise.

Le contrat a débuté le 9 Nov, il devait durer 5 semaines, avec mention fin de contrat au retour de l'am n'1, l'am est prolongé de 5 semaines, l'am n2 a prévenue qu'elle serait en congés deux semaines à Noël, si le contrat perdure en janvier, fév les parents ont une semaine de cp prévue....etc...il me semble que globalement j'ai indiqué ces éléments. Voilà pourquoi il y a 43 semaines à la base.

Je ne cherche pas autre chose qu'à comprendre.

Je viens de faire une simulation jusqu'à fin mars au cas où l'arrêt perdure. Pour avoir une projection mathématique ! j'en ai fait une jusqu'à fin d'année également. Je suis venu chercher un éclairage avisé , une règle pas autre chose.

Vous ne faites jamais de projection, de simulation vous ? Je devrais juste croire ce qui est dit ici ? Désolée d'être une assmat qui cherche à être juste. Et encore ce n'est même pour moi... Bonne continuation.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #28

C'est un contrat CDD à terme imprécis puisque pas de date de fin connue.
C'est donc comme pour un CDI la date de fin ne peut se présumer (la preuve il y prolongement) donc aucune simulation n'est possible dans ce cas car toutes fin repose sur un postula incertain. Vous pouvez faire toutes les simulations que vous voulez elles seront fausses puisque lle nombre de semaine est inconnue.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #29

Et vous faites toujours les calculs sur un an, mais si un cdd est prévu pour durer un an, là pas de soucis, vous pouvez calculer avec une année incomplète s'il y aura plus de 5 semaines d'absence de l'enfant.

Si le cdd est prévu pour 3 mois sans congés prévus avec mensu sur 52 semaines puis est prolongé pour un an, avec des absences au-delà des 5 semaines, là vous recalculer l mensu en année incomplète.

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Contrat de remplacement assmat malade il y a 1 an 1 mois #30

Comme vous l'avez compris, il n'y a pas une seule solution, il faut faire en fonction de ce que l'on sait de la situation au moment de la signature du contrat. Simplement si on calcule en année incomplète les parents doivent avoir conscience qu'il auront probablement une grosse régularisation en fin de contrat.

Si le contrat a commencé le 9 novembre, il a du être signé et une mensualisation calculée, elle a été faite sur quelle base au final? 43 semaines? 52 semaines?

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