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SUJET :

simul cp il y a 1 an 7 mois #19

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je comprends pas pourquoi tu parles de rémunérer 2 fois les cp - 15 ans?
je les ajoutent à mes jours ouvrables calculés et avec ca je fais mon calcul maintien de salaire, ensuite je les ajoutent au 10% parce qu'ils n'y sont pas justement je renote sa formule :

Maintien de salaire :

* (Nombre de semaines de travail + (nombre de jours ouvrables du 31 mai précédent / 6) / 4 × 2.5 = A arrondi au supérieur

* A + nombre de jours enfant = B dans la limite de 30j

* B / 6 x nombre heures par semaine * taux horaire = montant des congés

Il faut comparer avec les 10 % :

(Total des salaires nets de la période hors acompte de CP + CP du mois mai précédent) x 10 % = C
C / A x nombre de jours enfants = D
C + D = montant des CP avec les 10 %

et pour les fractionnements tu es ok avec eux? pour compter les 2 cp fractionnements dans les jours de cp acquis de l'année 2022?

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simul cp il y a 1 an 7 mois #20

Comme je l'ai dit plus haut c'est contraire à l'article du code du travail.
Les 10% sont basés uniquement sur la rémunération à l'exclusion des jours acquis qui eux servent à rémunérer le maintien de salaire .
Il sitipule explicitement que l'on doit prendre en compte pour les 10% toutes les rémunération de la période référence.
Une période de référence part du 1er juin au 31 mai ,donc toutes les rémunérations qui ne sont pas incluse dans la période de référence ne sont à prendre en ligne de compte.
La rémunération des enfants de - 15 ans ne fait pas parti de la période de référence en question puisque rémunéré sur la période de référence suivante .
Sinon cela a se faire payer deux fois un même avantage.
Top assmat à t il fourni un texte de loi ou jurisprudence qui contredit l'article du code travail que j'ai cité, je ne pense pas.
Pour ce qui est du fractionnement je ne pratique pas car je prends toujours 4 semaines en été, hormis la théorie je ne maitrise pas.
Ce message a reçu les remerciements de : Lahya

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simul cp il y a 1 an 7 mois #21

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ok je comprends ton point de vue merci

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simul cp il y a 1 an 7 mois #22

merci véro,pour moi c'est claire.comme d'habitude top machin fait comme il veut
comment peut on ne pas prendre les congés pour fractionnement en année incomplete .on parle bien de congés sup et non a payer.pour moi j'ai toujours lu "a prendre."
moi je ne pratique pas non plus

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simul cp il y a 1 an 7 mois #23

Lahya écrit: ok je comprends ton point de vue merci

C'est un point de vue C'est l'application du code du travail.
Ce que ne fait pas top asmat

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Dernière édition: par Véro79.

simul cp il y a 1 an 7 mois #24

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je etrouve cette conversation, ou j'ai l'impression que vous etiez ok avec le principe de compter les cp enfants à charge dans les 10%, toi meme tu sembles etre ok dans ce sujet?

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