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www.casamape.fr/forum/remuneration/13069...-de-de-15ans?start=6

Effectivement , mais c'était il y a 5 ans.
Je me basais uniquement sur le texte des enfants de -15 ans et je n'avais pas intégrer l'article du code du travail qui remet tout en question à mon sens car il ne souffre aucune ambiguïté ou interprétation sur les sommes à prendre en compte pour les 10%, elles doivent ce limiter aux sommes PERCUES.
Ce n'est pas par ce que le texte ne dit rien qu'il faut en déduire que c'est un droit.
C'est du moins position actuelle et elle me semble logique.

De plus si on regarde bien les 2 jours par enfant -15 ans sont bien remesurés et pris en compte dans les 10% mais avec un décalage de un an et vous ne serez pas lésée.
Je rappelle que ces jours ne sont pas dus en cas de rupture anticipée avant le 31 mai, mais lors de la comparaison pour l'ICCP ils seront bien pris en compte dans la comparaison si vous en avez bénéficié sur la période précédente.

si ils sont pris en compte l'année suivante c'est pas le meme calcul.
Si je les mets l'année en cours pour avoir une comparaison équitable entre maintien et 10% je vais les prendre en totalité selon la formule :
(Total des salaires nets de la période hors acompte de CP + CP du mois mai précédent) x 10 % = C
C / A x nombre de jours enfants = D
C + D = montant des CP avec les 10 %
à hauteur de 25 euros la journée ca fait deja 50 euros de plus rien qu'avec 2 jours...
si je les mets l'année prochaine dans les 10% ils seront à hauteur de 10%....

voila ce que dit un syndicat très connu et qui je ne pense n'a pas la réputation de léser ses adhérents.
Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :

soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours,
soit le maintien de salaire, c’est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il avait travaillé durant cette période.
C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Donc à aucun moment il parle de prise en compte des sommes non perçues sur la période référence.
Leurs positions est conforme à l'article du code du travail qui est la loi à jusqu'à preuve du contraire.

Pour moi il ne fait aucun doute en l'absence d'une jurisprudence contraire que les tribunaux s'en tiendront au code du travail.

Ce qui m 'etonne plus que de mettre les cp enfants dans les 10%, c'est surtout de les mettre en entier à 100%
tu vois ce que je veux dire?
le reste des salaires de la période est ramené à 10% mais avec la formule
Total des salaires nets de la période hors acompte de CP + CP du mois mai précédent) x 10 % = C
C / A x nombre de jours enfants = D
C + D = montant des CP avec les 10 %
ils sont pris en entier?

du coup meme si tu as changé d'avis, je ne comprends pas que ca ne vous posait pas de problemes de compter les cp - 15 dans leurs totalité et de les ajouter au 10%
à 25 euros la journée, une personne qui a 6 jours - 15 ca fait + 150 euros.....pourquoi ne rameniez vous pas cette somme à 10 % aussi?
*merci de ton retour