SUJET :

je dois mal m'exprimer...
quand je calcule mes cp 2023, je sais que dans les 10% seront pris en compte les cp 2022 (8 + 2 )puisque ils sont inclus dans mon salaire de 06/22..
Ma question porte sur les cp - 15 ans que je vais compter pour cette année 2023.
"donc 25.67 x 2.5 /4 = 16.06 jours ouvrables arrondi à 17 jours ouvrables
+" 2 jours enfant de 15 ans"
cela fait 19 jours ouvrable pour 2023 et non 27 CP "
ses 2 jours enfant - de 15 ans 2023 je veux les compter aussi dans les 10% , hors ils n y sont pas car je prends mes salaires de 06/22 à 05/23 donc je demande comment les ajouter

et non on ne rajoute pas les 2 jours enfant de -15 ans pour les 10%
Selon l’article L. 3141-24, I du Code du travail,
les congés payés annuels ouvrent droit à une indemnité correspondant au 10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la [b]période de référence[/b] (« règle du 10e »)
Donc on prend en compte uniquement les revenus bruts de juin à mai de l'année de référence .
si pas de BS pas de prise en compte pour les 10%.
C'est bien pour cela que l'on compare les deux calculs car le maintient de salaire est majoritairement plus favorable que les 10%.

merci! c'est exactement ce que je voulais savoir
meme si sur un autre forum on m'a dit de faire ça :
montant des cp à payer / nb de jours acquis x (nombre de jours acquis + nombre de jours enfants )

Lahya écrit: merci! c'est exactement ce que je voulais savoir
meme si sur un autre forum on m'a dit de faire ça :
montant des cp à payer / nb de jours acquis x (nombre de jours acquis + nombre de jours enfants )

seul les textes font foi.
Toutes affirmations qui ne reposent pas sur un texte n'engage que l'auteur.

top assmat m'a répondu et ils font comme moi : ajouter les cp - 15 ans au 10% , et compter les cp frac dans les congés....je vous transmets la réponse que j'ai eu apres plusieurs échanges....Si ca vous interesse (on peut en parler c'est interessant de confronter les points de vue!)

Réponse de top assmat :
1 : on doit bien inclure les cp - de 15 ans 2023 dans les 10%
selon la formule que j'ai donné plus haut...
1. Oui, il faut ajouter les jours enfants et votre logique est juste. J'ai corrigé en gras avec les bons chiffres. On doit ajouter la valeur d'un jour ouvrable des 10% par jour enfant à charge.

2. En année incomplète, les jours de fractionnement ne doivent pas être posé en temps, ils sont payés en argent comme les autres congés. Donc vos 2 jours isolés auraient dû être en sans solde. Là vous en avez pris un sans déduction de salaire donc comme s'il avait été payé et l'autre vous a été payé donc les 2 congés ont finalement été rémunérés.

Ne comptez pas les jours de fractionnement dans les semaines de travail. on les ajoutera par la suite dans les CP acquis de l'année précédente.

Maintien de salaire :

* (Nombre de semaines de travail + (nombre de jours ouvrables du 31 mai précédent / 6) / 4 × 2.5 = A arrondi au supérieur

* A + nombre de jours enfant = B dans la limite de 30j

* B / 6 x nombre heures par semaine * taux horaire = montant des congés

Il faut comparer avec les 10 % :

(Total des salaires nets de la période hors acompte de CP + CP du mois mai précédent) x 10 % = C
C / A x nombre de jours enfants = D
C + D = montant des CP avec les 10 %

Retenir la somme la plus avantageuse.

Pour l'intégration des enfant de -15 ans déjà TOP ASSMAT ne s'appui pas sur l’article L. 3141-24, I du Code du travail, il sont donc dans l'illégalité.
Ensuite la Cour de cassation juge que pour être inclus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des 10%, les éléments de rémunération ne doivent pas déjà rémunérer la période de congés afin que le salarié ne soit pas rémunéré deux fois par l’employeur sur cette période (v. par ex. : Cass. soc., 1^er juillet 1998, no 96-40.421).
Donc en incluant deux fois dans les 10% les enfant -15 ans vous êtes dans l'illégalité une fois de plus car ils sont rémunérés deux fois sur une même période.
Donc pour moi il n'y a pas de débat seul les textes font foi et ne peuvent s'opposer à des argumentaires plus que litigieux.