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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : année complete/incomplete ...?

année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'ai signé un contrat qui commencera demain pour l'adaptation et le 7 avril pour de bon.
Nous avons conclu une année incomplète de 46 semaines puisque les parents ont 6 semaines de congés dans l'année dont 5 communes avec moi

Mais j'ai un gros doute depuis tout a l'heure...
Les 6 semaines de congés seront ainsi : 4 en aout (3 pour moi) + 1 commune en décembre + 1 commune en avril 2016 (du 25 au 30 probablement)

La semaine d'avril etant plus d'un an après le debut du contrat ... elle compte pour la 2eme année ?
Il y aurait donc seulement 5 semaines de congés pour cette 1ère année de contrat et donc partir sur une année complète ?

Et du coup faire un avenant a la fin de la 1ère année de contrat en avril 2016 pour repartir en année incomplète (les semaines de congés seront les memes : 1 en avril, 3 en aout pour moi et 4 pour les parents, 1 en décembre = 6 semaines de moins)

Je suis toute perdue tout a coup ! Je ne sais pas si je dois compter de contrat a contrat (avril-avril) ou d'année de reference à année de reference (juin-juin)

Et s'il s'avère que je dois effectivement partir en année complète et changer dans un an en année incomplète, je suis encore plus perdue concernant le paiement des cp .. au secouuuurs !!!

Merci d'avance !!!

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Dernière édition: par Melvie.

année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #2

:) Bonjour vous devez prendre en compte ques les semaines de cp posées entre le 7 avril 2015 et le 6 avril 2016....donc effectivement la semaine après le 6 avril 2016 ne compte pas dans la mensu actuelle....donc là vous partez sur 5sem de cp communes donc mensualisation année complète 52sem, refaire les calculs

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année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #3

Bonjour,

euh, le souci surtout c'est que de date à date, c'est-à-dire entre le 31 mars 2015 et le 30 mars 2016, vous n'aurez posé que 4 semaines de congés... Or, vous devez obligatoirement bénéficier de 5 semaines... Il faut revoir tout cela...

Et je vous précise que votre contrat commence le premier jour d'adaptation, c'est-à-dire demain et non le 7 avril...

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Dernière édition: par Suzie.

année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #4

:) re, pour les cp fin mai il faudra calculer le nbre de jours acquis sur les sem travaillées entre le 7 avril et le 31 mai, soit si toutes les sem travaillées soit 8sem............
8sem/4sem* 2.5j = 5j ouvrable + 2j par enfant de -15ans = X jours ouvrables acquis
en aout il faudra déduire ...donc 3sem = 18j ouvrable (ou 17j si 15 aout compris dedans) - les X jours ouvrables = Y jours non acquis à déduire en cassation

en décembre et en début avril il faudra déduire aussi, ensuite fin mai 2016 refaire le même calcul pour voir si vous avez bien acquis vos 30j de cp..............Acquis ou pas, nous DEVONS OBLIGATOIREMENT prendre 5sem de cp par an

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année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #5

cloetdomi écrit: :) re, pour les cp fin mai il faudra calculer le nbre de jours acquis sur les sem travaillées entre le 7 avril et le 31 mai, soit si toutes les sem travaillées soit 8sem............
8sem/4sem* 2.5j = 5j ouvrable + 2j par enfant de -15ans = X jours ouvrables acquis
en aout il faudra déduire ...donc 3sem = 18j ouvrable (ou 17j si 15 aout compris dedans) - les X jours ouvrables = Y jours non acquis à déduire en cassation

en décembre et en début avril il faudra déduire aussi, ensuite fin mai 2016 refaire le même calcul pour voir si vous avez bien acquis vos 30j de cp..............Acquis ou pas, nous DEVONS OBLIGATOIREMENT prendre 5sem de cp par an



:) oups pas vu adaptation demain donc dès demain ça fera 9sem/4 * 2.5 = 5.625 arrondis à 6j + vos jours enfants de -15ans = ce que vous aurez acquis au 31 mai

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année complete/incomplete ...? il y a 3 ans 3 mois #6

cloetdomi écrit: :) re, pour les cp fin mai il faudra calculer le nbre de jours acquis sur les sem travaillées entre le 7 avril et le 31 mai, soit si toutes les sem travaillées soit 8sem............
8sem/4sem* 2.5j = 5j ouvrable + 2j par enfant de -15ans = X jours ouvrables acquis
en aout il faudra déduire ...donc 3sem = 18j ouvrable (ou 17j si 15 aout compris dedans) - les X jours ouvrables = Y jours non acquis à déduire en cassation

en décembre et en début avril il faudra déduire aussi, ensuite fin mai 2016 refaire le même calcul pour voir si vous avez bien acquis vos 30j de cp..............Acquis ou pas, nous DEVONS OBLIGATOIREMENT prendre 5sem de cp par an


Les déductions ne seront valables que si vous partez sur une année complète... Si vous restez en année incomplète, les semaines de congés auront déjà été déduites...

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