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SUJET :

heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #1


bonjour,
je rencontre le probleme suivant : mon assistante maternelle a effectué 137,5h et me facture 154h est ce normal?
deuxiement: concernant les congés payés, elle les rajoute chaque mois mais etant donné que nous avons lissé sur une année complète ,ne sont ils pas deja pris en compte dans le lissage?
et derniere question, son cdi demarre en juin , donc en cours d'année, le lissage se fait il sur une annee complete ou incomplete ?
vous trouverez en piece jointe la fiche de paie qu"elle m'a donné
merci pour votre temps
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heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #2

je rencontre le probleme suivant : mon assistante maternelle a effectué 137,5h et me facture 154h est ce normal? Qu'avez vous noté au contrat?
deuxiement: concernant les congés payés, elle les rajoute chaque mois mais etant donné que nous avons lissé sur une année complète ,ne sont ils pas deja pris en compte dans le lissage?En année complète, le salaire se substitue au cp. Vous n'avez donc pas à lui payer 10% de cp en plus (hors CCN d'ailleurs)
et derniere question, son cdi demarre en juin , donc en cours d'année, le lissage se fait il sur une annee complete ou incomplete ?
vous trouverez en piece jointe la fiche de paie qu"elle m'a donnéQue vous commenciez en début, milieu ou fin d'année, le calcul de la mensu reste le même

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
unsa.assmat29@free.fr

heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #3

au contrat nous avons mis 31h par semaine soit 134h en lissage sur l'année
du coup pour les cp qu'elle met sur la fiche de paie ca correspond a quoi ? CCN , je ne sais pas ce que c'est
et le calcul sur une année complete est juste alors ?
merci de votre reponse

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heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #4

Si 31h au contrat, toutes les heures faites au delà sont des heures complémentaires (on ne remplace pas un jour par un autre. Idem pour les heures). Vous ne comptez des heures complémentaires et, ou, supplémentaires qu'en cas de jours travaillés non prévu au contrat ou de dépassement d'horaires (arrivée plus matinale, départ plus tardif). Si elle n'a pas acquis ses congés, elle n'a pas à faire apparaitre ces 2,5 jours de cp. Si elle prend des congés, non acquis, elle doit les soustraire de sa mensu par le calcul de cassation.

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
unsa.assmat29@free.fr

heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #5

Bonjour,

donc es heures complémentaires ou supplémentaire ne sont décomptés qu au delà des 134.33 heures mensuelles prévues?

dans le cas ou une semaine est a 42 heures au lieu des 31 prévues il y a donc 11 h complémentaires mais qui sont intégrées dans la mensualisation de 134h ? du fait que le total horaire sur le mois est de 137,5 heures?

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heures sup et heures complementaires il y a 4 ans 4 mois #6

lilithisa écrit: Bonjour,

donc es heures complémentaires ou supplémentaire ne sont décomptés qu au delà des 134.33 heures mensuelles prévues?Les heures complémentaires se calculent à la semaine

dans le cas ou une semaine est a 42 heures au lieu des 31 prévues il y a donc 11 h complémentaires mais qui sont intégrées dans la mensualisation de 134h ?Si 42h au lieu de 31, il y a 11h à rajouter à la mensu du fait que le total horaire sur le mois est de 137,5 heures?

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