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SUJET :

jours fériés et congés payés il y a 6 ans 3 semaines #13

Il est logique qu'elle vous demande de ne travailler que 7 jours au maximum les mois où il y a un férié, sinon cela revient à ce que le férié ne soit jamais chômé et payé (puisque le jour d'accueil qui aurait pu "tomber" le jour férié est reporté sur un autre jour du mois).
Effectivement cela n'est pas noté dans la CCN qui ne prévoit pas les plannings variables, mais de nombreux contrats de syndicats ont inclus une clause en ce sens pour protéger les salariés et il est donc possible que votre AM l'ai inclus dans son contrat que vous avez signé.
Par contre je ne comprends pas cette histoire de 38,50€, Le salaire mensuel est de 308€, c'est ça ?

Pour les congés c'est pareil, si au final elle travaille 8 jours dans le mois, c'est comme si elle n'avait pas eu de congés.
Vous n'avez pas compris le système de l'année complète.
Je suis en année complète avec la plupart de mes employeurs avec un planning fixe.
Prenons l'exemple d'un de mes employeurs avec qui je travaille 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), cela fait une moyenne de 21,67 jours de travail (on déclare 22 jours pour la PAJE) pour autant il y a des mois où je travaille moins et d'autres où je travaille plus. En janvier
le 1er étant férié j'avais 22 jours de travail; en février il n'y avait que 20 jours, en mars 22, en avril avec le lundi de pâques et une semaine de congés annuels que j'ai posé il n'y a que 15 jours... .

Vous dites que quand elle pose une demi-semaine elle refuse de travailler l'autre moitié, là je pense qu'il y a incompréhension de part et d'autre. Si elle pose des CP, cela revient à poser une semaine entière (soit 6 jours ouvrables, il n'est pas prévu par notre CCN de poser les CP en jours ouvrés surtout que dans votre cas le planning étant variable c'est impossible) par contre si elle pose des jours sans solde (donc qui doivent être déduits de la mensu, là il n'y a pas à tourner autour du pot) il est logique qu'elle ne travaille pas le reste de la semaine, en effet il est prévu 3 jours de travail dans la semaine maximum, si elle pose par exemple lundi et mardi et si vous la faites travailler mercredi, jeudi et vendredi cela revient à dire qu'elle a travaillé normalement et donc rien posé du tout

Vu le peu de jours d'accueil dans le mois (8 au maximum) je trouve logique que lorsque votre salariée a besoin d'une journée (pour un RDV médical par exemple qu'elle a pu caser un jour où elle n'avait pas d'autre enfant de prévu) elle vous le signale dès qu'elle le sait en vous demandant de faire le planning en conséquence.

Vous dites qu'il y a un délai de prévenance de 48 heures pour le planning, comment voulez-vous qu'elle complète l'accueil de votre enfant par un autre? Or à de nombreuses reprises les juges ont estimé que les salariés à temps partiel devaient avoir la possibilité de compléter leur activité (des enseignes de la grande distribution ont vu les contrats de certains de leur personnel requalifié en temps plein pour ne pas avoir respecté cela en modifiant les plannings au dernier moment de manière récurrente). Si votre employeur peut se permettre ce genre de chose c'est sans doute que vous êtes sans doute à temps plein (ou avec un congé parental partiel), mais c'est loin d'être le cas pour votre AM. Dans notre profession un temps plein c'est 45 heures par semaine en année complète, donc 195 heures par mois, je pense que vous êtes loin du compte surtout que vous demandez une disponibilité à votre AM sur un plage horaire de 55 heures par semaine qui plus est en commençant à 6 heures du matin.

J'ignore combien d'heures par mois vous avez mensualisé mais je comprend qu'avec aussi peu de jours d'accueil et un planning aussi contraignant il vous soit difficile de trouver un AM et qu'en tout état de cause elles n'acceptent qu'en année complète et avec un taux horaire important pour compenser un tant soit peu toutes ces contraintes.

Je pense qu'effectivement vous avez signé sans bien comprendre tout ce à quoi vous vous engagiez (mais plus vous expliquez ce que fait votre AM, plus j'ai l'impression que ce qu'elle fait n'est que ce que préconisent les syndicats d'AM en cas de plannings variables).
Nous n'avons pas le calcul de mensu sous les yeux mais si j'ai bien compris il est prévu en moyenne 2 jours d'accueil par semaine, donc s'il est prévu au maximum 8 jours d'accueil, quand votre AM pose une semaine de congés elle ne doit pas travailler plus de 6 jours dans ce mois là.
C'est bien pour éviter tous vos soucis que l'on doit partir (en utilisant par exemple les plannings de l'année précédente) sur non pas un nombre moyen de jours mais sur :
un nombre de semaines à 1 jour + un nombre de semaines à 2 jours + un nombre de semaines à 3 jours, un nombre de semaines sans accueil (en dehors des semaines de congés de l'AM s'il y en a) ce qui permet qu'un mois donné il puisse y avoir 3 semaines de 3 jours et une semaine à 1 jour et le mois suivant par exemple 2 semaines de 1 jour et 2 semaines à 2 jours sans que cela ne pose souci contrairement à ce que vous avez prévu.
Il est aussi possible de prévoir un peu plus que nécessaire (par exemple que toutes les semaines soient de 3 jours) de façon à se dégager du temps pour les courses, les RDV... , sachant que financièrement cela n'est parfois pas beaucoup plus cher (certaines d'entre nous ayant des tarifs variables en fonction du nombre d'heures mensualisées) et sachant aussi qu'un contrat un peu plus important peut intéresser plus d'AM.

J'espère que pour le bien de votre enfant vous arriverez à clarifier tout cela.

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jours fériés et congés payés il y a 6 ans 3 semaines #14

  • choub
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on nous l'a beaucoup conseillé car il y a beaucoup de chose qui ne sont pas reglo de son côté ( contrat et prise en charge des enfants...)

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jours fériés et congés payés il y a 6 ans 3 semaines #15

  • choub
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il n' y aurait jamais de jours de prévu sur un jour férié puisque nous mêmle ne travaillons pas les jours fériés.
qu'elle accepte ou non de travaillé les jours fériés cela ne se produira jamais.
comment on fait nous de notre côté pour pallier se manque de garde par l'AM? , nous n'avons autant de congé....
si les jours fériés sont chômé payé en que en plus on déduit une journée de garde, cela vaut dire qu'elle ne travaillerai pas le nombre de semaine prevu au contrat? idem pour les déductions de gardes pour ses congés? cela veut dire que comme elle pose des demis semaines et des CP perlé, que quand ont déduit 1 jours de garde a chaque fois, au total elle travail moins a l'année que se qu'il est prévu au contrat car cela fait au total plus que 2 jours de déductions de garde par semaine de vacances.

il n' y a aucune close inclut concernant le planning variable dont vous parler par rapport au syndicat, nous n'avons pas accés au document des syndicats comment n ous en temps que parents pouvons nous le savoir si notre propre AM ne le sait pas.

elle pose des demis semaines et congés perlés, ce que ne nous voulons pas car cela ne respect effectivement pas la CCN mais cela ne respecte même pas se qui est écrit au contrat. en sachant qu'en plus elle attend d'avoir le planning pour poser certains congés,
nous lui avont déjà dit que les congés se font sur des jours ouvrables ( se qui en plus écrit dans le contrat) et qu'elle ne peut pas poser des demi semaines et plusieurs congés perlé ( 5 congés isolé sur toute l'année pour lesquels elle compte 5 jours de garde en moins en plus de ses autres vacances)
comment on fait puisque qu'elle pose 2 demi semaines sur des mois différents,
d'autant plus qu'elle ajoute a cela des congés pour fractionnement (2) en nous imposant ses dates de congés la aussi, et que pour ses congés elle déduit aussi 2 jours de garde,

le délai de prévenance de 48h c'est pour toute modification de planning ( clause que nous avons rajouter car elle n'en voulait pas)

en sachant qu'elle ne veut pas de grand contrat mais que des petits contrats comme le notre, elle complète sans difficulté l'accueil de tous les enfants
et elle commence tôt mais pas que avec notre enfant

oui nous comprenons aussi qu'elle monte leur tarifs horaires pour pallier aux peu d'heures, sur cela il n'y a pas de problèmes.
nous nous sommes basé sur des semaines a 2 jours en rajoutant une clause qu'il peu y avoir des semaines de 0 a 3 du a nos emplois en planning variable en terme de jour , les horaires restant identique

nous avons déja essayer des semaines de 3 jours mais le résultat était le même en la payant encore plus cher et elle n'vait notre enfants de toute facon pas plus de 8 jours par mois a chaque fois

de ce que vous me dites, alors concrètement pou le mois de mai entre les fériés et ses 2 jours de CP perlé ( 1 sur une semaine diffèrentes chacun) cela veut dire que nous devrons payer le même salaire pour 2 jours de garde effectué dans le mois, comment fait on nous même pour aller travailler? quel solution?

oui j'espère aussi pouvoir clarifier rapidement tout cela

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jours fériés et congés payés il y a 6 ans 3 semaines #16

Vous n'avez pas compris ce que signifie déclarer 8 jours d'accueil par mois en année complète du coup vous en voulez à votre AM mais c'est simplement vos besoins qui ont été mal définis.

Si je reprends mon exemple d'année complète 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), ce qui fait à déclarer à la PAJE et à payer tous les mois 22 jours, en mai je ne vais travailler QUE 20 jours puisque 3 fériés "tombent" sur des jours de travail habituels, les parents ne travaillent pas ce jour là, moi non plus mais comme j'ai plus de 3 mois d'ancienneté mon salaire restera le même (les jours fériés étant chômés et PAYÉS) je serai payée sur 22 jours et ces 2 jours je ne vais pas les "récupérer" en travaillant un samedi par exemple. En août si je prends 4 semaines de congés annuels et qu'ils sont acquis je ne vais travailler que 3 jours mais je serai payée toujours 22 jours puisque mes congés sont PAYÉS.

Ce que vous vouliez si j'ai bien compris c'est que votre AM soit disponible pour accueillir votre enfant 8 jours par mois quelque soit le mois, mais ça ça n'est pas possible, il y a forcément des mois où elle travaillera moins (par exemple août si elle pose 4 semaines) et pour que ses fériés soient chômés et payés et que ses congés lui soient payés par la mensu au moment de leur prise il faut forcément qu'elle travaille moins ce mois là, sinon la mensu ne sert qu'à payer les heures de travail et pas les congés ce qui est incompatible avec une année complète.

J'ignore comment a été rédigé le contrat mais il faut définir des jours par semaine et non des jours par mois; si vous êtes partie sur un roulement de semaines à 1 et 3 jours cela aurait fait 26 semaines de chaque et donc un nombre moyen de jours travaillés par mois de :
( 26 x 1 + 26 x 3 ) / 12 = 8,67 jours. Il y aurait donc eu des mois avec plus de 8 jours travaillés, d'autres moins (mais cela se serait compensé sur l'année si le roulement était bien respecté) et les mois où il y a des congés de votre salariée elle aurait travaillé moins puisque une semaine de congés pouvait tomber soit une semaine de 3 jours, soit une semaine de 1 jour.

Visiblement il n'y a pas que l'administratif qui vous pose souci avec cette AM, alors le mieux ne serait-il pas d'en changer et cette fois-ci de bien définir vos besoins.

Par contre même si elle a d'autres petits contrats, s'il y a des plannings impossible de compléter puisqu'on ne peut pas être certaine que ça ne risque pas de coincer à un moment si tous les enfants sont là en même temps, or on ne doit pas dépasser même une heure par mois le nombre d'enfants en accueil auxquels on a le droit.
Il est possible de compléter un contrat sur 4 jours fixes (sans le mercredi) par l'accueil d'un périscolaire qui ne vient que le mercredi) par contre les contrats à planning c'est mission impossible.

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jours fériés et congés payés il y a 6 ans 2 semaines #17

  • choub
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j'ai bien compris se qu'est une année complète et il a bien été défini des jours fixe de garde mais avec une clause spécifiant , qu'il peu y a voir des semaines de 0 a 3jours en fonction du planning. on demande pas qu'elle travail les 8 jours de garde prévu chaque mois car effectivement quand elle est en congé ce n'est pas possible, mais ce que nous comprenons pas c'est qu'elle pose des jours de vacances perlé, des demis semaines et des semaines entière. elle pose ses vacances jamais de la même facon que ce qu'il estr écrit dans le contrat ou la CCN.
ce qui fait que pour 5 semaines de congés,en se basant a 2 jours de garde par semaines, cela devrait revenir a 10 jours de garde de retirer pour les congés mais la on dépasse largement les 10 jours seulement pour les congés.
et est -il possible de posé des demis semaines et des congés en sachant que les congés sont en jour ouvrable?
quand nous avons débuter le contrat c'est le notre qui complétait ses autres contrats qui sont plus petit, je ne sait pas si elle dépasse le nombre d'enfants autoriser, elle nous informe de trés peu de choses.

effectivement les contrat a planning c'est la galère surtout quand personne ne le maîtrise.
et effectivement il n'y a pas que l'administratif qui coince....,et il y a d'autres partie du contrat qui coince,nous avons déjà essayer de changer d'AM mais c'est trés difficile.

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jours fériés et congés payés il y a 6 ans 2 semaines #18

Je suis d'accord pour dire que votre contrat et mal défini, cela dit ce n'est peut être pas de votre faute si vous travaillez de façon très irrégulière.
Pour les cp, ce que je comprends, c'est que vous avez défini 8 jours * 12 mois = 96 jours de ouvrés dans l'année, et qu'elle compte les cp en jours ouvrés. Soit 96 - 30 cp - 11 jours fériés = 55 réellement jours ouvrés au final... :/
Ce n'est pas ce que prévoit la convention. Les 30 jours de cp sont en jours ouvrables, c'est à dire qu'il faut décompter du 1er jour d'absence jusqu'à la veille de sa reprise.
Par exemple, sur un planning où elle devait travailler lundi et mercredi , puis mardi et mercredi de la semaine suivante. Si elle pose le mercredi de la 1ère semaine, alors cela fait mercredi-jeudi-vendredi-samedi-lundi et reprise le mardi soit 5 jours de cp.
Au delà des cp acquis, vous lui déduisez de son salaire, elle n'a pas à être d'accord ou pas.

Cela dit, vous avez fait l'erreur de signer un contrat ne respectant pas la ccn et étant responsable de ce contrat, vous ne pouvez pas le dénoncer. Le meilleur moyen de vous en sortir étant de changer d'am.
Ce message a reçu les remerciements de : choub

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