SUJET :

Alors déjà elle doit prendre des semaines entière, sinon ça serait difficile de poser les 5 semaines, si on fractionne à droite à gauche des demi semaines.
Et même si on peut prendre des demi semaines en cp, je parle pas de sans solde, ça voudrait dire que le reste de la semaine elle est dispo....

Votre ass.mat connaît-elle la convention?
Et pour le sans solde il n'y a qu'un calcul c'est le vôtre, calcul de la cours de cassation. Là il n'y a pas lieu de négociation....

Il y a des règles à respecter en matière de congés annuels :
- votre AM doit poser obligatoirement ses 30 jours de congés chaque année (qu'ils soient acquis ou pas), ce qui correspond à 5 semaines plus éventuellement quelques jours s'il y a des jours fériés pendant ses CP. S'ajoute à ces 30 jours le cas échéant 1 ou 2 jours pour fractionnement.
- elle doit vous communiquer les dates de ses congés avant le 1^er mars chaque année, donc déjà là ça ne va pas elle doit vous donner ses dates et aucune modification ne peut ensuite se faire sans vote accord et celui de ses autres employeurs.

choub écrit: c'est un contrat en année complète, le nombre de jours d'accueil que j'ai mentionné est juste un exemple,

le contrat d'accueil est basé sur un planning variable chaque mois, les jours de garde par semaine pouvant etre différent chaque semaine, le contrat c'est de 0 a 3 jours par semaine ne pouvant dépassé 8 jours par mois. les horaires sont fixes et les jous du lundi au vendredi en fonction du planning chaque mois. il peu arrivé qu'elle est que 7 jours de garde dans le mois n'ayant aucune influence sur son salaire, car c'est en fonction du planning variable.

on a calculé la mensu : taux horaire x nombre heures par semaines x 52 semaines / par 12 mois

Ça ne va pas du tout, on ne peut pas avoir une année complète avec des semaines à 0 jours d'accueil (sauf s'il s'agit uniquement des semaines de congés de l'AM), dans ce cas là il faut être en année incomplète.

Vous ne pouvez pas faire une mensu en partant d'un nombre d'heures hebdomadaire s'il n'y a pas le même nombre de jours d'accueil chaque semaine, il faut déterminer, le nombre de semaines à 1 jour, le nombre de semaines à 2 jours, le nombre de semaines à 3 jours et calculer la mensu à partir de là.
Vous demandez une disponibilité à temps plein à votre salariée (5 jours d'accueil possible par semaine, donc quasiment 22 jours en moyenne par mois) et vous la rémunérez sur beaucoup moins puisqu'il y a 8 jours maximum d'accueil par mois, légalement cela n'est pas possible.
Comment savoir avec le contrat tel qu'il est établi si votre AM pose un jour sans solde (si elle demande une journée avant d'avoir son planning) ou s'il s'agit d'un jour de "non" accueil de votre part?

Quand elle pose un congé, elle vous demande de ne confier votre enfant que 7 jours (au lieu de 8 ) ce mois là, c'est ça?
Combien de jours d'accueil en moyenne sont prévus par mois? Moins de 8 je suppose.
Le planning est donné au mois?

Il y a visiblement des erreurs qui ont été faites de part et d'autre.

elle connait la convention dans les grandes lignes mais ne la respecte pas, quand nous sommes en desacoord elle utilise d'autre texte que la convention, elle dit que son contrat est mieu que votre convention...
ok pour le calcul, j'appliquerai celui la.
pour moi aussi quand elle pose des demi semaine elle est dispo l'autre partie mais elle refuse de prendre mon enfant en disant qu'ele a deja prevu autre chose sur le restant de l'autre demi semaine ou elle n'est pas en congé, et comme nous n'avons personne d'autre pour garder notre enfant nous sommes coincés

je suis d'accord avec vous pour les congés, j'ai beau lui rappeler les termes de la convention ainsi que les termes de la loi rien ni fait, etant donné qu'elle prend une partie des congés par anticipations, elle dit que nous ne pouvons pas l'obligé a prendre ses vacances qu'elle a demander par écrit. elle nous dit que ses autres employeurs se plaignent d'avoir ses dates de congés trop tôt quand elle les donnes au plus tard le 1^er Mars et qu'ils préfèrent avoir ses dates de vacances 1 mois avant, mais moi je n'ai pas cet flexibilité de mon propre employeur étant dans le domaine de la santé.
effectivement il aurait été idéal de partir sur une année incomplète mais de toutes les AM que nous avions rencontrer n'acceptait l'année incomplète, du coup nous n'avons pas eu d'autres choix que de faire une année complète.

effectivement nous demandons a notre AM d'être dispo du lundi au vendredi, mais nous n'avons pas le choix car nous travaillons nous même sur des planning variable, chaque mois cela est différent seul le nombre de jours mensuel ne change pas.
les termes du contrat d'accueil sont ainsi:
nombre de jours par semaines: de 0 à 3 jours maximum ne pouvant dépasser les 8 jours de garde mensuel avec le même nombre d'heures mensuel, du lundi au vendredi de 6H à 17H.
un planning défini un mois à l'avance. avec un délai de prévenance de 48H Nous nous sommes renseigner auprès de l'inspection du travail, de la PMI et d'autres AM, et du au fait de notre travail qui a lui aussi un planning modulable c'est la meilleur solution trouvé. il est aussi préciser dans le contrat que nous travaillons sur un planning variable, avec une durée de garde mensuel identique pour chaque mois.
en sachant qu'elle a notre enfant 2 jours par semaine, et rarement 0 fois, et il est arrivé qu'elle est eu 2 fois 3 jours sur une semaine en 1an. en sachant que notre AM ne veut que des petits contrat comme le notre, et qu'elle n'a d'ailleurs que des petits contrats.
en sachant que nous la payons 4.50 de l'heure, et qu'elle refuse les heures complémentaires.
Dans un autre travail cela correspond a un 80% en planning variable.

quand elle demande une journée, elle ne prend jamais de sans solde car elle ne veut pas ou revient dessus au moment du paiement, et elle la demande toujours quand elle a besoin d'une journée, 1 mois avant le planning pour que nous nous arrangions de notre côté pour faire le planning en fonction de ses demandes. se qu'il fait qu'elle n'a jamais de sans solde et nous sommes arrangeant quand elle a besoin d'une journée, même quand elle demande a finir plus tôt avec tous ses employeurs ( ce qui arrive fréquemment).

oui quand elle pose un congé elle nous demande de ne confier l'enfant que 7 jours au lieu de 8, et quand c'est une demi semaine ou une semaine complète elle demande 2 jours de moins, et elle demande la même choses pour chaque jours fériés en sachant qu'ils sont chômé payé et inclu dans la mensualisation, et qu'elle rajoute sur son contrat aussi que les jours fériés seront indemnisés s'ils correspondent à des jours habituels de garde mentrionnés au contrat d'accueil, selon les règles suivantes: 38.(à euros pour tous les jours fériés.
exemple: si il y a 2 jours férié sur 1 mois, elle demande a travaillé 6 jours au lieu de 8 en étant payé 8 jours.
et si il y'a 2 jours férié et une semaine de congé avec un congé isolé, le tout sur le même mois, elle demande a travaillé 3 jours sur les 8 jours prévus, puisque elle compte 1 férié chomé payé= 1 jour de travail en moins a deduire du nombre de jours, 1 jours de moins pour le congé isolé et 2 jours de moins pour la semaine de congé.
et elle fait cela pour tous ses contrats en nous expliquant ce fonctionnement 3 mois après la signature

Il est prévu 8 jours d'accueil chaque mois,
oui le planning est donné au mois car nous avons nous même notre planning au mois.

effectivement il y'a des erreurs des 2 côtés, mais j'avoue ne pas tout maîtrisé a l'embauche d'autant que c'est la première fois que nous avons affaire a une AM , que nous lui avions fait confiance sur tous puisque a chacun de nos entretient avant la signature elle disait que cela ne posait aucun souci et qu'elle maitrisait se types de contrat, et notre AM nous dit maintenant qu'elle ne maîtrise aucun de ses contrats.
Et de notre côté nous essayons de corriger ses erruers mais elle refuse tout, et quand on lui dit que nous voulons modifiez se qu'il ne va pas dans le contrat ou que nous lui disont que d'autres terme du contrat sont hors concention et qu'elle ne nous en pas jamais informé, et bien elle nous menace de nous emmener au prud'hommes,

38.50 euros pour tous les jours fériés

Un conseil : fuyez et cherchez une autre AM....puisqu'elle n'est pas réglo.