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SUJET :

indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #7

lilou-59 écrit: j'ai débuté mon contrat le 21 janvier 2014 j'ai pris 15 jours d cp en aout 2014 plus ien ensuite, étant en année complète nous n'avons pas fait le point, les cp sont inclus dans la mensu puisque année complète,


Non, c'est une erreur d'interprétation, les cp ne sont pas inclus dans les salaires, pour que ce soit le cas il faut que les cp soient acquis, et que le calcul en maintien de salaire soit plus favorable que la méthode des 10%. ;)

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indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #8

metal1988 écrit:

lilou-59 écrit: j'ai débuté mon contrat le 21 janvier 2014 j'ai pris 15 jours d cp en aout 2014 plus ien ensuite, étant en année complète nous n'avons pas fait le point, les cp sont inclus dans la mensu puisque année complète,


Non, c'est une erreur d'interprétation, les cp ne sont pas inclus dans les salaires, pour que ce soit le cas il faut que les cp soient acquis, et que le calcul en maintien de salaire soit plus favorable que la méthode des 10%. ;)



ça ça n'est pas pour les années incomplètes?

j'ai ^ris mes cp u 1er au 18 aout 2014, et je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans
je pense donc leurs devoir 3 jours d'aout et 2,5 du premier janvier au 31 mai 2015

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indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #9

lilou-59 écrit:

metal1988 écrit:

lilou-59 écrit: j'ai débuté mon contrat le 21 janvier 2014 j'ai pris 15 jours d cp en aout 2014 plus ien ensuite, étant en année complète nous n'avons pas fait le point, les cp sont inclus dans la mensu puisque année complète,


Non, c'est une erreur d'interprétation, les cp ne sont pas inclus dans les salaires, pour que ce soit le cas il faut que les cp soient acquis, et que le calcul en maintien de salaire soit plus favorable que la méthode des 10%. ;)



ça ça n'est pas pour les années incomplètes?

j'ai ^ris mes cp u 1<sup>er</sup> au 18 aout 2014, et je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans
je pense donc leurs devoir 3 jours d'aout et 2,5 du premier janvier au 31 mai 2015



Ce ne serait pas plutôt du lundi 04/08 au jusqu'au 16/08, avec reprise du travail le 18 aout. ?

Car dans ce cas vous auriez pris vos 11 jours ouvrables acquis, puisque le 15 aout étant un jour férié, il est récupérable.

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Dernière édition: par biscotte.

indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #10

lilou-59 écrit:

metal1988 écrit:

lilou-59 écrit: j'ai débuté mon contrat le 21 janvier 2014 j'ai pris 15 jours d cp en aout 2014 plus ien ensuite, étant en année complète nous n'avons pas fait le point, les cp sont inclus dans la mensu puisque année complète,


Non, c'est une erreur d'interprétation, les cp ne sont pas inclus dans les salaires, pour que ce soit le cas il faut que les cp soient acquis, et que le calcul en maintien de salaire soit plus favorable que la méthode des 10%. ;)



ça ça n'est pas pour les années incomplètes? Non, votre contrat est en année complète, donc je vous parle d'année complète. Les cp en année incomplète se RAJOUTENT au salaire de base.

j'ai ^ris mes cp u 1<sup>er</sup> au 18 aout 2014, et je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans
je pense donc leurs devoir 3 jours d'aout et 2,5 du premier janvier au 31 mai 2015


Si votre contrat s'arrête le 18 décembre, pourquoi parler de janvier et mai 2015.

Biscotte vous donne les démarches à suivre :
Vous devez calculer le nombre de semaines travaillées entre le début de votre contrat et le 31 mai 2015. A priori vous aviez acquis 12 jours ouvrables. En août vous avez pris 11 jours.
Mais depuis le 1er juin, vous avez des cp en cours d'acquisition. Il faut donc compter le nbre de semaines travailées depuis le 1er juin;
Par contre, il me semble que vous n'avez pas poser vos 5 semaines obligatoires par an pour ce contrat....Avez vous d'autres employeurs ?

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indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #11

Pour la 2ème période de référence :

du 1 juin 2014 au 18 décembre (dernier jour de préavis)

29 semaines travaillées / 4 X 2.5 jrs = 18.12 soit 19 jours ouvrables.

Il vous reste donc 1 jour de la période de référence N°1 + 19 jours de la 2ème période, soit un total de 20 jours ouvrables.

C'est jours ouvrables sont à transformer en jours ouvrés, pour connaitre le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.

20 X nombre de jour d'accueil prévu au contrat par semaine / 6 = nombre de jours ouvrés

Nombre de jours ouvrés X nombre d'heures par jour d'accueil prévu au contrat X taux horaire = montant des cp dus en maintien du salaire.

Mais vous devez comparer avec les 10% des salaires versés sur chaque période de référence et le montant le plus favorable doit vous être payé.

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indemnité congés payés ou pas? il y a 9 ans 5 mois #12

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si le paiement des congés étaient compris dans la mensu en année complète où on acquiert 2,5j de congé par mois il faudrait que tous les mois vous preniez 2,5j de congé et ainsi rien ne serait du en fin d'accueil

ce qui est dit pour les années complètes c'est que une fois les congés acquis (au 31 mai) le paiement des congés acquis se substituent à la mensu établie

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