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Article 6 CCN :

(Après avoir détaillé les principes dont les 11 h de repos journalier) : "toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes."

Donc ce n'est pas interdit !

Surtout si ce n'est pas tous les jours.

Je pense que si les employeurs doivent vérifier que l'amplitude de travail maximum de leur assistante maternelle soit respecté, l'assistante maternelle elle-même doit le faire aussi, sachant que c'est certainement plus facile pour elle, ayant tous les éléments, contrairement à chacun de ses PE...
Pour ce qui est de ce fameux soir, pour cette fois, pourquoi ne pas prévoir une baby sitter...? Bien-sûr c'est un peu plus cher, mais si cela peut vous permettre de vous ôter cette épine du pied sans vous brouiller avec votre assmat... Par la suite, afin que ce cas de figure ne se reproduise pas, je vous conseille de bien stipuler un délai de prévenance au contrat que vous aurez défini avec votre assmat, c'est important !

Shania écrit: Article 6 CCN :

(Après avoir détaillé les principes dont les 11 h de repos journalier) : "toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes."

Donc ce n'est pas interdit !

Surtout si ce n'est pas tous les jours.

OK si elle n'a qu'un employeur, c'est comme pour tout autre salarié il y a moyen de mettre en place des repos compensateurs, mais si elle en a plusieurs?

On a un métier où il n'est pas possible de "passer la main", où on doit être vigilante en permanence, où on a une obligation de résultat en matière de sécurité, on nous demande de ne pas faire un certain nombre de choses pendant l'accueil des enfants (préparation de repas, courses...) et je ne vois pas comment on peut le faire si on a travaille par exemple de 8h à 22h30, même si ce n'est pas tous les jours.

Bien sûr que ça ne fait pas très "pro" de répondre au parent "je ne peux pas garder votre enfant car j'ai un repas de famille", mais nous ne savons rien de ce qui a été précisément négocié au contrat.
Il peut très bien y avoir beaucoup de flou et ce qui a été conclu verbalement compris différemment par les deux parties.
Je vous donne un exemple concret : une collègue avait accepté de travailler exceptionnellement avec une maman le samedi, ce qui dans son esprit signifiait moins d'un samedi par mois, sauf qu'au final la maman a accepté auprès de son employeur de travailler tous les samedis où il avait besoin de "volontaires" pour des périodes de forte activité (tous les samedis de décembre pour Noël, puis tous les samedis des soldes...), cela illustre bien à mon sens la nécessité de bien noter au contrat les choses de manière la plus précise possible.

Si le contrat a été correctement rédigé (horaires prévus, délai de prévenance...), que la législation est bien respectée, que l'AM est bien agréée pour ce genre d'horaires alors l'AM doit accueillir l'enfant ou alors elle prend une journée sans solde (à condition que l'employeur la lui accorde).

Mais je reste dubitative quant au fait que ce contrat soit totalement "dans les clous" car :
- ce sont des horaires atypiques, il faut donc un agrément spécifique et si de manière exceptionnelle les temps de repos et de travail ne sont pas respectés il faut s'assurer auprès de la PMI et de l'inspection du travail dans quelle mesure cela est possible;
- c'est un contrat à temps partiel (20 heures, un temps plein est 45 heures en année complète), il faut donc que la salariée soit à même de compléter ce contrat par un autre (horaires et jours de travail connus, roulement connu ou alors planning donné dans un délai raisonnable) et là j'ai bien l'impression que ce n'est pas le cas et qu'il s'agit plus d'un contrat où l'AM est un "bouche trou".

Bonjour

Déjà, est ce que l'am aura fait ses 20h dans la semaine ? Car si oui, elle n'est pas obligée de travailler au delà .

Ensuite, il faut absolument donner un délai de prévenance pour la remise du planning, sinon, comment voulez vous que l'assmat puisse organiser quoique ce soit concernant sa vie privée ?

Un petit contrat avec ce genre d'horaires, il faut que ce soit hyper clair et détaillé, sinon, c'est le conflit assuré.
l'assmat n'a pas l'obligation de vous tenir au courant de ses rendez vous ou invitations, par contre, si elle n'a pas effectué ses 20h, si le délai de prévenance est respecté, alors, elle se doit d'accepter votre enfant jusqu'à 22h. Comme elle l'a signé au contrat.

Humainement, ça peut arriver que ça tombe mal, voyez si vous pouvez vous arranger pour cette fois, et re prenez rendez vous avec elle pour clarifier certains points du contrat: date de remise du planning, délai de prévenance si changements, temps de repos respecté tous employeurs confondus, fréquence de ce type d'horaires, autorisations nécessaires éventuelles....

Dans la CCN, ils ne limitent pas cette possibilité aux AM n'ayant qu'un seul employeur. Et il n'est pas non plus fait mention d'un repos compensateur.

Ensuite, il faut voir comment le contrat à été négocié.

S'il est prévu 20 h hebdo maximum, là oui l'AM peut refuser de travailler plus longtemps, une fois qu'elle a fait ses 20 h.

Si le contrat est prévu à horaires et jours variables et que les 20 h sont une moyenne, alors elle peut être obligée de faire plus de 20 h. Mais dans ce cas, il aurait été mieux de prévoir un délai de prévenance, de mettre au contrat par exemple que la journée jusqu'à 22 h 30 ne se fera que le vendredi...

Shania écrit: Dans la CCN, ils ne limitent pas cette possibilité aux AM n'ayant qu'un seul employeur. Et il n'est pas non plus fait mention d'un repos compensateur.

Mais la convention ne s'applique que si elle n'est pas moins-disante qu'un autre texte de loi s'appliquant aux AM (c'est ce que vous faites tous les jours en demandant au moins3,01€ d'IE pour les journées de 9 heures et non 2,65€ ).

Or en cherchant un peu vous verrez que ce soit le droit européen ou la loi que déroger au principe des 11 heures de travail quotidien n'est possible que si le texte en question prévoit des repos compensateurs ou une indemnité, or la CCN ne prévoit ni l'un ni l'autre, donc on ne devrait pas pouvoir appliquer cet article e la CCN en l'état.