Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
SUJET :
Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #1
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Bonjour à toutes !
Encore moi, et bah oui ! Débutante = multiples questions = difficile à la compréhension (en tout cas pour moi)  Plus sérieusement. Voilà, en septembre je vais commencer un CDI, année incomplète. Mes vacances sont et seront toujours : 3semaines en Aout, 2 semaines en décembre. Cas : J'aurai cet enfant de 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 Avec cette famille je n'aurai pas cotisé mes congés payés, donc ca se passe comment? Je ne pourrais pas prendre mes congés en décembre 2015? Ils ne me seront pas payés si je les prends? Sachant que je n'aurai pas l'enfant l'année prochaine. Car je me dis si je ne peux pas prendre mes congés car je ne les aurai pas encore cotisés d'avant, ça se passe comment? Une autre question, j'ai un enfant de 7 ans donc - de 15 ans, j'ai le droit à 2 jours de CP en + je les pose quand je veux ? Je crois avoir terminé avec mes questions sur ce sujet.. ou pas !  |
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Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #2
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Bonjour, Dans tous les cas, vous devrez prendre chaque année 5 semaines de congés EN TEMPS. En année incomplète, ces semaines sont déjà déduites de la mensualisation. En temps, vous pouvez les prendre dès le début du contrat, celà ne changera rien à votre mensualisation quand ces semaines de congés seront prises. En ARGENT, la rémunération des cp en année incomplète se rajoute au salaire de base, après bilan du nbre de jours de congés acquis et du total des sommes brutes versées pendant la période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de chaque période, En résumé en année incomplète, on dissocie les congés pris en TEMPS, (obligatoirement 5 semaines), et les congés payés EN ARGENT, qui eux vont dépendre du nbre de jours de cp acquis pendant la période de référence. |
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Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #3
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Bonjour, EN TEMPS, les assmats ont le droit tous les ans à leurs 5 semaines de CP, acquis ou non... heureusement car comme les contrats changent souvent, nous ne serions jamais en congés sinon ! En année incomplète, comme les semaines de congés ont déjà été déduites de la mensu, lorsque vous êtes en congés votre mensualisation est maintenue. EN ARGENT, en année incomplète, le point sur les congés acquis doit être fait à la fin de chaque période de référence, soit au 31 mai de chaque année... Donc, pour ce contrat au 31 mai 2016, il faudra calculer combien de jours ouvrables vous aurez acquis. On acquiert 2,5 jours pour 4 semaines travaillées consécutives ou non... Vous pourrez ajouter dans la limite de 30 jours 2 jours pour votre enfant de moins de quinze ans... Ensuite, il faudra comparer le calcul des congés par 10% et celui par maintien de salaire et vous faire rémunérer le montant le plus avantageux pour vous en plus de la mensu en juin 2016... Vous referez le point sur les congés acquis à la fin du contrat entre le 1er juin 2016 et la date de fin du contrat... |
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unsa-assmat91.com
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Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #4
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Au moins Métal et moi, nous sommes raccords ! Même pour écrire EN TEMPS et EN ARGENT
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unsa-assmat91.com
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Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #5
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Les congés payés il y a 10 ans 3 mois #6
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et bien décidément quel tir groupé
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