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SUJET : Comment régulariser un contrat de travail

Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour,
J'emploie depuis le 1 er septembre 2016 ma nounou, nous avons déterminer un contrat en année incompléte, soit 43 semaines, 4 jours par semaine, et 39 heures de présence.
Au moment où nous avons rédigé le contrat, nous avons déterminer un salaire mensuel de 435€ au quel nous ajoutons 10 % tous les mois pour les congés payés.
Suite à une visite de la puéricultrice chez ma nounou, celle-ci a regardé les contrats de travail, et a constaté que ce calcul de 10 % n'était pas juste et pas légal. Ma nounou m'en a parlé du soir, et j'ai dit que j'allais regarder car cela ne me semblait pas incorrecte.
Après avoir mieux étudié la question je me suis rendu compte qu'en effet, cela était bien illégal, et qu'en réalité nous ne devons pas lui payer ses congés la 1ère année. Or nous le faisons depuis septembre dernier.
Elle ne m'en a plus parlé depuis (je pense qu'elle a dû se rendre compte que cela allait être à son désavantage), et je ne sais pas trop comment aborder le sujet avec elle, car cela voudrait dire que nous lui avons trop payé.
J'ai un peu peur de sa réaction, car cela veux dire pour elle une baisse de son salaire mensuel. De plus je ne sais pas trop comment nous pouvons régulariser la situation.
Doit-on faire un avenant? Comment puis-je récupérer le trop perçu?
J'estime être dans mon droit et ne pas la léser étant donné que je ne devrait pas lui rémunérer ses congés de suite mais bien à partir du 1er juin.

Je sais qu'elle n'est pas très conciliante et j'ai un peur de sa réaction, j'aimerai lui en parler en étant sûr de ce que je peux lui proposer.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #2

Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas tout compris, les 10% tous les mois sont hors convention , mais ce n'est pour cela qu'elle ne touchera pas ses CP .
En effet en CP on parle par année de référence et non contrat.
donc en année incomplète vous lui devez en juin les CP du début du contrat septembre au 31 mai puis vous repartez sur une nouvelle année de référence de juin 2017 à mai 2018.
En suite la convention collective vous oblige à comparer avec le maintien de salaire et de retenir le plus avantageux pour elle

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Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #3

de plus je rajoute que vous ne pouvez pas avoir de trop perçu a récupérer puisque c'est moins que le minimum légal...
au 31/05 vous comparerez avec les 2 méthodes légales et vous lui verserez la différence

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Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #4

J'ai bien compris le principe, de septembre 2016 à mai 2017 nous ne devons pas lui payer ses congés payés. Ceux-ci lui seront rémunérés à partir du 1er juin 2017. Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, nous lui payerons les congés qu'elle a acquis pour la période du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.
J'avais calculé 23 jours de CP acquis il me semble, rapportés à 4 jours par semaine cela faisait 17 jours je crois. En gros nous devrions lui payer environ 500 € de congés à partir du 1er juin, montant que l'on peut répartir au 1/12e du 1er juin au 31 mai.
Est-ce bien l'idée?

La puéricultrice lui disait que c'était illégal de compter les 10% et que cette formule ne fonctionnait pas.
Par contre je ne comprend pas de quoi vous parlez avec le maintien de salaire.

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Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #5

baboulou écrit: J'ai bien compris le principe, de septembre 2016 à mai 2017 nous ne devons pas lui payer ses congés payés. Ceux-ci lui seront rémunérés à partir du 1<sup>er</sup> juin 2017. Du 1<sup>er</sup> juin 2017 au 31 mai 2018, nous lui payerons les congés qu'elle a acquis pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2016 au 31 mai 2017.
J'avais calculé 23 jours de CP acquis il me semble, rapportés à 4 jours par semaine cela faisait 17 jours je crois. En gros nous devrions lui payer environ 500 € de congés à partir du 1<sup>er</sup> juin, montant que l'on peut répartir au 1/12e du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai.
Est-ce bien l'idée?

La puéricultrice lui disait que c'était illégal de compter les 10% et que cette formule ne fonctionnait pas.
Par contre je ne comprend pas de quoi vous parlez avec le maintien de salaire.



Bonjour,

Comme l'indique le code du travail et la convention collective. Il y a 2 méthodes de calcul 10% des salaires versés sur chaque période de référence et le maintien de salaire, la plus avantageuse est obligatoirement payées.

Le maintien de salaire = salaire que le salarié aurait toucher si il avait travaillez sur la période de ses congés.

Donc vous devez calculez l'indemnité de cp sur le nombre d'hrs que votre assmat aurait fait au lieu d'être en congés.

Il faut reprendre vos calcul depuis le début du contrat, faire le point au 31/05/2017 et versé la différence si nécessaire . En règle général le maintien de salaire est bien plus avantageux que les 10% des salaires versés.

Le fait de payer les cp 1/12ème par mois est défavorable pour vous et pour l'assmat, c'est fortement déconseillé car cela revient à payer à crédit des cp et en fin de contrat la douloureuse tombe (les 12ème restants + les cp en cours d'acquisition + la régularisation de salaire + l'éventuelle indemnité de licenciement.)

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Dernière édition: par biscotte.

Comment régulariser un contrat de travail il y a 1 an 6 mois #6

D'accord, ces deux méthodes de calculs je les avait bien comprises. En effet je pensais lui payer le nombre de jours qu'elle aurait dû toucher si elle avait travaillé, et non 10% de son salaire car c'est moins avantageux.
Donc ça ok, par contre comme on lui a déjà versé environ 200€ qu'elle aurait dû toucher à partir du 1er juin, est-ce que je dois les déduire du montant total qu'elle doit toucher à partir du 1er juin?
Est-ce que je dois faire un avenant au contrat?

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