baboulou écrit: J'ai bien compris le principe, de septembre 2016 à mai 2017 nous ne devons pas lui payer ses congés payés. Ceux-ci lui seront rémunérés à partir du 1<sup>er</sup> juin 2017. Du 1<sup>er</sup> juin 2017 au 31 mai 2018, nous lui payerons les congés qu'elle a acquis pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2016 au 31 mai 2017.
J'avais calculé 23 jours de CP acquis il me semble, rapportés à 4 jours par semaine cela faisait 17 jours je crois. En gros nous devrions lui payer environ 500 € de congés à partir du 1<sup>er</sup> juin, montant que l'on peut répartir au 1/12e du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai.
Est-ce bien l'idée?
La puéricultrice lui disait que c'était illégal de compter les 10% et que cette formule ne fonctionnait pas.
Par contre je ne comprend pas de quoi vous parlez avec le maintien de salaire.
Bonjour,
Comme l'indique le code du travail et la convention collective. Il y a 2 méthodes de calcul 10% des salaires versés sur chaque période de référence et le maintien de salaire, la plus avantageuse est obligatoirement payées.
Le maintien de salaire = salaire que le salarié aurait toucher si il avait travaillez sur la période de ses congés.
Donc vous devez calculez l'indemnité de cp sur le nombre d'hrs que votre assmat aurait fait au lieu d'être en congés.
Il faut reprendre vos calcul depuis le début du contrat, faire le point au 31/05/2017 et versé la différence si nécessaire . En règle général le maintien de salaire est bien plus avantageux que les 10% des salaires versés.
Le fait de payer les cp 1/12ème par mois est défavorable pour vous et pour l'assmat, c'est fortement déconseillé car cela revient à payer à crédit des cp et en fin de contrat la douloureuse tombe (les 12ème restants + les cp en cours d'acquisition + la régularisation de salaire + l'éventuelle indemnité de licenciement.)